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Accueil > Droit d'auteur > Adoption au Sénat d'une proposition de loi renforçant la lutte contre le piratage des contenus audiovisuels sportifs - Droit d'auteur

Piratage sportif
/ Flash


07/07/2025


Adoption au Sénat d'une proposition de loi renforçant la lutte contre le piratage des contenus audiovisuels sportifs



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Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi « relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Le texte, porté par le sénateur Laurent Lafon, a pour objectif de mener une réforme face aux « dérives » du sport professionnel et plus particulièrement du football. Il fait le constat d'une transformation du modèle économique du football professionnel français, confronté à des problèmes structurels de conflits d'intérêts ainsi ...
 
7 juillet 2025 - Légipresse N°437
360 mots