Rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d'intelligence artificielle : les pistes du rapport juridique de mission du CSPLA

Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé à l'Université Paris-Saclay a présenté au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), le 23 juin, son rapport faisant suite à la mission qui lui a été confiée en avril 2024 sur « les modalités de rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d'intelligence artificielle ». Ses conclusions s'inscrivent dans le cadre de travaux proposés sous la forme de deux volets, juridique d'une part, ...