La gestion par un élu local de son compte personnel sur un réseau social ne peut être contestée devant le juge administratif

Le Conseil d’État a été saisi par le tribunal administratif d’un avis sur une question de droit, en application de l’article L. 113-1 du code de justice administrative, dans le cadre d’une procédure initiée contre le maire de Lyon, Grégory Doucet, par un abonné le suivant sur le réseau social Twitter (aujourd’hui X), et qui lui reprochait d’avoir bloqué l’accès à son compte d’un simple clic. Trois questions étaient posées au Conseil d’État : un compte personnel ...