ChatGPT est un programme informatique, créé par la société américaine Open AI, qui utilise un algorithme d'intelligence artificielle pour répondre aux questions qu'on lui pose, à partir des données d'apprentissage qu'il a accumulées. Cet outil va, parait-il, remplacer beaucoup d'activités humaines. Il ne lasse donc pas de susciter inquiétudes et interrogations. La question de sa soumission aux dispositions qui encadrent la liberté d'expression, en particulier la loi du 29 juillet ... 10 juillet 2023 - Légipresse N°415

Les projets de loi visant à encadrer le droit de la communication se succèdent au point qu'il faille consacrer notre éditorial mensuel à chacun d'eux. Le dernier en date est particulièrement ambitieux, il vise à « réguler et sécuriser l'espace numérique »1. Les objectifs de ce projet de loi sont légitimes, voire salutaires, en ce qu'il a vocation à protéger les citoyens, les mineurs et notre démocratie. Rien de moins. Il répond très directement au souhait exprimé encore ... 5 juin 2023 - Légipresse N°414

Le Parlement est actuellement saisi d'une proposition de loi1 visant à encadrer l'activité « d'influenceurs » sur les réseaux sociaux. Elle a été enrichie par le ministère de l'Économie qui a formulé des propositions2, résultat de plusieurs mois de concertation avec des influenceurs, des opérateurs (YouTube, Meta, TikTok, Snapchat), la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'Autorité des marchés financiers (AMF) et ... 5 mai 2023 - Légipresse N°413