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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Liberté d'expression
Tribune

La suspension précipitée des activités de diffusion de Russia Today et de Sputnik

Le Conseil de l'Union européenne a décidé le 1er mars 2022, en réponse à l'invasion de l'Ukraine par Vladimir Poutine, de suspendre les activités de diffusion de la chaîne Russia Today (RT) et de l'agence de presse Sputnik dans l'Union ...
Le 1er mars 2022, la décision PESC no 2022/351 du Conseil européen a précisé, sur le fondement de l'article 29 du traité sur l'Union européenne, la position des États membres en ce qui concerne les mesures de sanction applicables à la Russie après l'invasion de l'Ukraine. Pour compléter cette décision, le Conseil a adopté, le même jour, le règlement (UE) no 2022/350. Sur le fondement de l'article 215 du traité de fonctionnement de l'Union européenne, des mesures ... 12 avril 2022 - Légipresse N°401
1885 mots
Infractions de presse
Tribune

Les 400 coups pour la liberté d'expression

Légipresse fête aujourd'hui son 400e numéro ! À sa création par Manuel Molina, à la fin des années 70, Légipresse paraissait sur une feuille ronéotypée bimestrielle accompagnée de documents. Alors étudiant à l'Institut Français de Presse, j'avais eu la chance de le rencontrer et de travailler pour lui. C'est ainsi que nous avions pu reprendre le titre en 1987, Charles-Henry Dubail et moi, pour en confier la publication mensuelle à Victoires Éditions. Légipresse a rejoint ... 9 mars 2022 - Légipresse N°400
623 mots
Infractions de presse
Tribune

La loi pour « la confiance dans l'institution judiciaire » et la presse

Notre procédure pénale est un éternel chantier. Chaque législature connaît Sa grande réforme1. Et, souvent celle-ci touche incidemment au droit de la presse. La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, promulguée le 22 décembre dernier, ne déroge pas à la règle2. Il y a d'abord de nouvelles mesures ayant vocation à conforter les droits de la défense : une réaffirmation, d'une part, du secret de l'instruction par aggravation des sanctions pour les révélations et ... 27 janvier 2022 - Légipresse N°399
653 mots
20/12/2021

Communication numérique

Le DSA et le risque de censure privée

25/11/2021

Présomption d'innocence

La protection de la présomption d'innocence : un défi ...

25/10/2021

Audiovisuel

Décompte du temps de parole d'Éric Zemmour : à propos de ...

17/10/2021

Communication numérique

Le CSA, nouveau shérif de la communication numérique

13/09/2021

Edito

C'est la rentrée !

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