L'État doit se garder d'intimider les sources d'un journal
Médiapart est devenu le principal poil à gratter de la République. Ses révélations quasi-quotidiennes d'informations qui font scandale donnent à beaucoup de l'urticaire. Les nombreux articles qu'il a consacrés à l'affaire d'Alexandre Benalla en sont un bon exemple. Parmi ceux-ci, Médiapart avait publié un enregistrement clandestin d'une conversation téléphonique que ce dernier avait eu avec un coprévenu, qu'interdisait son contrôle judiciaire. Cette publication en a eu pour ... 27 juillet 2022 - Légipresse N°405
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Audiovisuel
Tribune
Le financement de l'audiovisuel public et le Conseil constitutionnel
La disparition de la « redevance télé », contribution à l'audiovisuel public selon son vrai nom, est bien sûr une question politique. Alléger de 135 € les budgets annuels des ménages possédant au moins un téléviseur est sans doute une bonne idée, alors que disparaît la taxe d'habitation, et qu'elle est injustement supportée par les Français1. Mais les plus de 3 milliards d'euros collectés chaque année au titre de cette contribution, directement affectés à l'audiovisuel ... 12 juillet 2022 - Légipresse N°404
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Réseaux sociaux
Tribune
Qui, pour défendre la liberté d'expression ?
Le Digital Services Act (DSA)1, qui a vocation à imposer une réglementation à l'ensemble des intermédiaires en ligne qui fournissent des services dans l'UE, a passé une étape importante, en avril dernier, avec l'accord politique intervenu entre le Conseil et le Parlement européen sur ses termes. La principale nouveauté de cet accord consiste à confier à la Commission européenne un pouvoir direct et même exclusif de surveillance des très grands moteurs de recherche et des très ... 3 juin 2022 - Légipresse N°403
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06/05/2022
Droit économique
La concentration des médias en France
12/04/2022
Droit d'auteur
Les limites de la liberté d'expression d'un candidat à ...
12/04/2022
Liberté d'expression
La suspension précipitée des activités de diffusion de ...