La loi sur la presse et le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu, le même jour1, trois décisions qui concernent tant la place que les prescriptions de la loi du 29 juillet 1881. Elles méritent une attention particulière dans ces colonnes.
La première, rendue sur saisine des parlementaires, a examiné la constitutionnalité de plusieurs dispositions de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, en particulier le nouveau délit hybride et inutile « d'outrage en ligne »2. Elle en annule ... 6 juin 2024 - Légipresse N°425
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Infractions de presse
Tribune
Le délit « d'outrage public en ligne », un outrage au bon sens
La loi adoptée le 10 avril dernier « visant à sécuriser et réguler l'espace numérique » (SREN), est censée « restaurer la confiance nécessaire au succès de la transition numérique »1. Elle comporte des dispositions propres à installer une cybersécurité anti-arnaque, renforcer les sanctions contre le cyberharcèlement, restreindre l'accès aux sites pornographiques et renforcer enfin la lutte contre la désinformation et les ingérences étrangères. Au terme d'un amendement ... 3 mai 2024 - Légipresse N°424
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Propriété intellectuelle
Tribune
La protection des droits des éditeurs de presse et l'IA générative
L'Autorité de la concurrence vient de sanctionner à nouveau Google pour ne pas avoir respecté les obligations d'exécution de bonne foi qu'elle avait posées dans sa décision du 21 juin 2022, concernant le règlement des droits voisins aux éditeurs de presse. Le moteur de recherche devait notamment « conduire des négociations de bonne foi, sur la base de critères transparents » et « transmettre aux éditeurs les informations nécessaires à l'évaluation de leurs ... 9 avril 2024 - Légipresse N°423
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10/03/2024
Infractions de presse
La prescription trimestrielle à nouveau sur la sellette
08/02/2024
Liberté d'expression
Il va y avoir du sport !
11/01/2024
Liberté d'information
L'intelligence artificielle, la désinformation et l'Europe
11/12/2023
Liberté d'expression
Le droit à l'humour et ses limites
06/11/2023
Liberté d'expression
L'ambitieux chantier des États généraux de l'information