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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Communication numérique
Tribune

Le DSA et le risque de censure privée

Le lobbying des GAFA à Bruxelles n'a jamais été aussi actif. La bataille en coulisse bat son plein. L'objet de ces tractations est la mise en place du DSA (le Digital Services Act) par lequel l'Union européenne entend se doter de nouveaux outils juridiques pour lutter contre les contenus illicites en ligne, en contraignant les grandes plateformes à coopérer. Ce sont principalement « la haine en ligne » et la désinformation qui sont en ligne de mire, et plus fondamentalement une ... 20 décembre 2021 - Légipresse N°398
508 mots
Présomption d'innocence
Tribune

La protection de la présomption d'innocence : un défi pour l'État de droit

Le garde des Sceaux a confié au printemps dernier à Elisabeth Guigou une mission de réflexion et de proposition sur la présomption d'innocence. C'était une bonne idée. Madame Guigou avait porté, étant alors elle-même garde des Sceaux, une loi qui depuis porte son nom1, qui a beaucoup fait pour l'effectivité de la présomption d'innocence, non seulement comme garantie du procès équitable, mais aussi comme droit subjectif, limite de la liberté d'expression. Cette loi a, complétant ... 25 novembre 2021 - Légipresse N°397
511 mots
Audiovisuel
Tribune

Décompte du temps de parole d'Éric Zemmour : à propos de la décision du CSA

Le collège du CSA, réuni le 8 septembre en assemblée plénière, a décidé de demander aux médias audiovisuels de décompter les interventions d’Éric Zemmour, ce dernier devant dorénavant être considéré comme un « acteur du débat ...
Le 8 septembre 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a demandé aux services de radio et de télévision, par la voie d'un simple « communiqué de presse », de « décompter les interventions de M. Éric Zemmour portant sur le débat politique national ». Le 13 septembre, la chaîne CNews se séparait d'Éric Zemmour, chroniqueur phare de l'émission « Face à l'info » animée par Christine Kelly. S'il est vrai que la décision du CSA n'imposait pas formellement le ... 25 octobre 2021 - Légipresse N°396
1222 mots
17/10/2021

Communication numérique

Le CSA, nouveau shérif de la communication numérique

13/09/2021

Edito

C'est la rentrée !

19/07/2021

Droit à l'oubli

Le droit à l'oubli dans les archives de presse

13/06/2021

Presse/police : les éclaircies souhaitées

11/05/2021

Justice

Enfin on va pouvoir voir comment se rend notre justice !

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