Un photographe expose avoir été chargé de réaliser, lors des élections régionales de 2015, le portrait d’un homme politique qui conduisait la liste Front National pour l'Ile de France, afin d'illustrer son matériel électoral. Il a perçu une rémunération et signé une note d’auteur pour l'exploitation de cinq photographies sous forme d'affiches et de tracts. Ayant découvert que l'une des photographies avait été réutilisée pendant la campagne électorale en vue des élections ... 22 octobre 2024 - Légipresse N°430

Un politologue a porté plainte et s’est constitué partie civile après avoir découvert la mise en ligne, sur le compte Twitter d’un militant appartenant à la mouvance identitaire en France, d’une photographie le représentant posant devant deux panneaux de signalisation routière modifiés par montage, comportant le sigle de la confrérie des frères musulmans, surmontant un panneau rectangulaire avec une phrase en arabe. Dans le commentaire accompagnant ce visuel, l’auteur du tweet ... 22 octobre 2024 - Légipresse N°430

Le responsable d’un syndicat de police a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public pour l’affichage d’un tract critiquant un major de police, au sein d’un commissariat et diffamation non publique, pour la diffusion du même tract par courriel interne. Il était écrit : « Alors que l’ensemble des collègues de la section d’intervention sont une nouvelle fois décalés de 13h à 21h pour un service de maintien de ... 21 octobre 2024 - Légipresse N°430