Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Nathalie PUIGSERVER

Avocat
P3B AVOCATS
Lou Mailhac

Juriste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Droit d'auteur
Jurisprudence


Quelle originalité pour un produit dont la forme est, en partie, nécessaire à l’obtention d’un résultat technique ?

La société de droit anglais Brompton commercialise un vélo pliable, vendu sous sa forme actuelle depuis 1987. Le vélo Brompton, qui a pour particularité de pouvoir occuper trois positions différentes (position pliée, position dépliée et position intermédiaire permettant au vélo de rester en équilibre sur le sol), était protégé par un brevet, aujourd’hui expiré. La société Get2Get commercialise quant à elle le « vélo Chedech » dont l’aspect visuel est très semblable à ... 7 juillet 2020 - Légipresse N°384
1108 mots - 1 décision de justice
Apologie
Jurisprudence


Les mots « Allah Akbar », prononcés par une personne après son arrestation, ne caractérisent pas, à eux seuls, l’apologie du terrorisme

Un homme a fait l'objet d'un contrôle par deux agents de la régie des transports métropolitains à Marseille. Il a été poursuivi du chef, notamment, d’ apologie du terrorisme, pour avoir prononcé à plusieurs reprises, dans le véhicule qui l'emmenait vers le commissariat de police, les mots « Allah Akbar ». Le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable et l’a condamné à quatre mois d'emprisonnement. Le prévenu a fait appel. Pour confirmer la condamnation du prévenu, la ... 7 juillet 2020 - Légipresse N°384
289 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence


Atteinte à la vie privée d’une personne célèbre par la publication d’une photographie la représentant dans un moment de vie familiale

Une actrice française a découvert qu’était publié sur un site internet, sous le titre « Mme X. et M. Y. : 11 ans d’amour en images » un article illustré de plusieurs photographies, dont une la représentait avec son compagnon et leur enfant dans les rues de New-York. Estimant cette publication attentatoire à son droit au respect de sa vie privée et à son droit sur son image, l’actrice a assigné la société éditrice du site devant le tribunal sur le fondement des dispositions ... 6 juillet 2020 - Légipresse N°384
593 mots - 1 décision de justice
06/07/2020

Diffamation

La société Bolloré qui poursuivait un journaliste en ...

02/07/2020

Compétence territoriale

Action aux fins de suppression de propos dénigrants sur ...

02/07/2020

Négationnisme

Affaire "Chutzpah Hebdo" : la condamnation d’Alain Soral ...

02/07/2020

Liberté d'expression

Critiques visant la gestion d’une grande entreprise et ...

30/06/2020

Droit d'auteur

Le générique de la série « The Young Pope » épinglé ...

1
23
...
788789>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message