Une société de laboratoires d’analyses médicales et le co-gérant de cette société, qui était également président de la société française d'informatique de laboratoire, ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique envers des particuliers, à la suite d'un courriel les mettant en cause, adressé par un directeur de laboratoire à neuf personnes concernées par les logiciels informatiques de laboratoire de biologie médicale (médecins, ... 30 juin 2022 - Légipresse N°405

La propriétaire d’une villa a découvert que des photographies de cette dernière étaient publiées sur le site internet d’un homme se présentant comme maître d’œuvre de cette maison. Estimant que les photographies portaient atteinte à l'intimité de sa vie privée, la propriétaire a assigné l’auteur des pages web litigieuses en indemnisation de son préjudice et suppression des photographies. Le défendeur a opposé une fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action. ... 30 juin 2022 - Légipresse N°405

Un homme d’affaires a porté plainte et s’est constitué partie civile en raison de la mise en ligne, sur le site d’information de Médiapart, d’un article intitulé « A Mandelieu, un promoteur, vendeur d’armes, en affaire avec la famille du maire » dans lequel il était visé. L’article dénonçait les liens existant entre la partie civile et la famille du maire de Mandelieu-la-Napoule, ville dans laquelle « il espère obtenir l'autorisation de bâtir un immense projet ... 13 juin 2022 - Légipresse N°404