Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Leila Saidi

Juriste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Marques
Jurisprudence


L’exploitation de la marque renommée « Rolex » pour faire la promotion d’œuvres de pop art ne peut être justifiée par la liberté d’expression artistique

Les sociétés Rolex SA et Rolex France, titulaires de plusieurs marques verbales et semi-figuratives (« Yacht-Master », « GMT-Master » …) visant à protéger ses produits d’horlogerie-joaillerie, a découvert qu’un artiste-plasticien exploitait certains de ses signes au sein d’une série d’œuvres d’art en trois dimensions intitulée « 3D Watches » représentant des villes intégrées dans des cadrans de montres. Les sociétés Rolex reprochent à l’artiste d’avoir ... 15 septembre 2025 - Légipresse N°439
601 mots - 1 décision de justice
Procédure
Jurisprudence


Il n'appartient pas à la juridiction d'instruction d'apprécier le bien-fondé de la qualification retenue par l'acte initial de poursuite

Le directeur général adjoint d’une collectivité a porté plainte en raison de propos tenus à son encontre par le vice-président de cette même collectivité, dans une lettre adressée à l’ensemble des élus locaux. Les propos « a profound lack of competence in the DGA » (traduit comme « un profond manque de compétence au sein de la DGA ») étaient poursuivis du chef d'injure publique envers un fonctionnaire, tandis que les propos « a paid foreign civil servant » (traduit comme ... 12 septembre 2025 - Légipresse N°439
928 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Requalification d’une action engagée au titre du dénigrement en action en diffamation

Un syndicat représentant le personnel navigant de la société Air France a mis en ligne une vidéo intitulée « Nous pilotes, nous inquiétons pour votre sécurité. On vous explique pourquoi », détaillant les raisons motivant un appel à la grève des pilotes de la compagnie. Le mois suivant, le président du syndicat a adressé une lettre ouverte au ministre délégué chargé des Transports, qui a été reprise dans la presse, faisant référence au mouvement de grève visé. La ... 12 septembre 2025 - Légipresse N°439
580 mots - 1 décision de justice
12/09/2025

Vie privée

La publication dans le journal Le Monde d’extraits de ...

09/09/2025

Publicité

Meta condamnée à retirer des publications d’influenceurs ...

08/09/2025

Droit économique

Précisions sur l’assiette de la taxe sur les ...

08/09/2025

Procédure

Qualification cumulative, dans une citation, de mêmes faits ...

05/09/2025

Statut professionnel

Refus de délivrance d’une carte de presse à une personne ...

1
23
...
930931>