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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Journallliste
Jurisprudence


Journaliste engagée par France Télévisions au sein de l’antenne située à Nouméa : conflit de lois entre le code du travail métropolitain et le code de Nouvelle Calédonie

Une journaliste a été engagée en qualité de rédactrice reporter par la société France télévisions par contrats à durée déterminée successifs de juin 2014 à avril 2018, au sein de l'antenne NC1ère à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie. En avril 2019, la salariée a saisi la juridiction du travail de demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. ... 12 décembre 2024 - Légipresse N°431
542 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence


L’atteinte au droit à la vie privée et au droit à l’image caractérise en soi l’urgence conférant au juge des référés compétence afin de prendre toute mesure pour y mettre fin

Le magazine d’actualité people Gala a mis en ligne sur son site internet un article intitulé : « Sandrine Rousseau divorcée : qui est son ex-mari et père de ses enfants ? ». Celui-ci était accompagné d’une photographie identitaire représentant les intéressés. Le cliché montre l’ancien compagnon de la députée de face, parlant dans un micro. L’article présente le parcours professionnel et militant de l’intéressé. Il est indiqué qu’il est « économiste à ... 12 décembre 2024 - Légipresse N°431
733 mots - 1 décision de justice
Droit de réponse
Jurisprudence


Application du nouvel article 1-1, III de la LCEN, introduit par la loi SREN du 21 mai 2024, à une demande d’insertion forcée d’un droit de réponse en ligne

Le journal Le Figaro a mis en ligne sur son site internet une tribune écrite par un Conseiller d’État, reprochant à la Haute juridiction administrative d’avoir validé l’octroi d’une subvention à une association engagée dans la défense de migrants, et de permettre, ce faisant, de financer légalement l’immigration irrégulière. Une dizaine de jours plus tard, ladite association a demandé l’insertion d’une première réponse qui lui a été refusée. Elle a formulé à la ... 11 décembre 2024 - Légipresse N°431
480 mots - 1 décision de justice
11/12/2024

Diffamation

Publication d’un livre dans lequel un magistrat était ...

11/12/2024

Diffamation

Imputation faite à un avocat d’avoir manqué gravement à ...

11/12/2024

Dénigrement

Les propos d’une députée critiquant publiquement la ...

11/12/2024

Procédure

Qualification de l’incident soulevé en matière civile ...

10/12/2024

Signification

La signification faite à l’éditeur d’un livre au ...

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