Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Arnd WOLFRAM

Avocat
Stan Libbrecht

Commercial

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Audiovisuel
Jurisprudence


« Jésus est pédé », la chanson satirique diffusée sur France Inter ne dépassait pas les limites de la liberté d’expression

Une séquence à vocation satirique intitulée " La chanson de Frédéric F... " a été diffusée lors de l'émission " Par Jupiter ! " sur France Inter, au cours de laquelle le chanteur, en réaction à la décision d'une autorité judiciaire brésilienne qui avait interdit un film présentant Jésus Christ comme une personne homosexuelle, a chanté une chanson dont le texte affirmait, en des termes souvent obscènes et grossiers, l'homosexualité de ce dernier. L'association Fondation ... 11 mai 2021 - Légipresse N°393
446 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence


Publication de photographies d’une actrice issues du tournage du film « La ch’tite famille » : atteinte à la vie privée et au droit d’artiste-interprète

Un magazine d’actualité people a publié un article faisant état de la relation amoureuse qu’entretiendrait Dany Boon avec une actrice française. L’article était annoncé en page de couverture accompagné d’une photographie des deux acteurs en train de s’embrasser lors du tournage du film « La ch’tite famille ». L’article en pages intérieures était illustré de trois photographies captées sur le tournage du film. Estimant cette publication attentatoire à son droit au ... 11 mai 2021 - Légipresse N°393
640 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Accusations portées contre un avocat par un ancien client, l’accusant d’être un « franc-maçon corrompu »

Un homme était poursuivi pour avoir mis en ligne sur la plateforme Youtube une vidéo dans laquelle il portait des accusations contre son ancien avocat qui le conseillant pour la vente de sa société au groupe Vinci. Il reprochait à plusieurs avocats, et à son ancien conseil en particulier qu’il citait nommément, de s’être entendus pour que sa société soit vendue à un prix dérisoire à la société Vinci, cette entente s’inscrivant dans le cadre des relations de franc-maçonnerie ... 10 mai 2021 - Légipresse N°393
842 mots - 1 décision de justice
10/05/2021

Données personnelles

Le Conseil d'Etat valide la conservation généralisée des ...

07/05/2021

Statut professionnel

Un employeur ne peut invoquer un simple changement de ligne ...

07/05/2021

Diffamation

Condamnation pour diffamation d’un particulier demandant ...

06/05/2021

Parasitisme

Le parasitisme entraîne nécessairement un préjudice, ...

06/05/2021

Liberté d'expression

Relaxe de Marine Le Pen et Gilbert Collard, poursuivis pour ...

1
23
...
809810>