Les Éditions Dalloz, filiale du groupe Lefebvre, sont co-appelantes dans le contentieux faisant l’objet de cette décision. Les sociétés Lexbase, Éditions Dalloz, Lexisnexis, Lextenso et Wolters Kluwer France, devenu Lamy Liaisons reprochent à la société éditrice du site Doctrine.fr d’avoir collecté de façon illégale et traité près de 10 millions de décisions de justice entre 2016 à 2019, permettant l’arrivée rapide de ce site sur le marché, ce qui n’a pu se faire, ... 13 mai 2025 - Légipresse N°436

Une quarantaine de groupes de presse français, dont Libération, La Dépêche du Midi et Le Télégramme, ainsi que l’Alliance de la Presse d’Information Générale (l’APIG) ont saisi le tribunal judiciaire selon la procédure accélérée au fond, après avoir découvert qu’un site dénommé News.DayFr.com, générateur de contenus automatisés, mettait à disposition du public de nombreux articles qu’elles éditent, sans autorisation, dans le but de générer du trafic et des ... 12 mai 2025 - Légipresse N°436

Par une décision du 31 mai 2023, l’Arcom a prononcé une sanction financière de 300 000 euros à l’encontre de la chaîne C8 en raison d’une séquence de l’émission TPMP diffusée le 5 octobre 2022. Ce jour-là, a été évoquée à l’antenne la décision de plusieurs mairies de ne pas installer d’écrans géants permettant la diffusion des rencontres à l’occasion de la coupe du monde de football au Qatar, ni d’ouvrir de « fan zone ». A cette occasion, l’animateur Cyril ... 11 mai 2025 - Légipresse N°436