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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Secret de l'instruction
Jurisprudence


Affaire Griveaux : la présence de paparazzi lors de l’interpellation d’Alexandra de Taddeo et de son compagnon ne suffit pas à caractériser la violation du secret de l'instruction

Le 15 février 2020, Benjamin Griveaux a porté plainte pour atteinte à l'intimité de sa vie privée par fixation, enregistrement ou transmission de son image présentant un caractère sexuel et diffusion sans son accord d'un enregistrement portant sur des paroles ou images à caractère sexuel contre Alexandra de Taddeo. Le même jour, l’artiste russe Piotr Pavlenski a été interpellé aux côtés de la jeune femme, sur la voie publique. Cette arrestation s’est produite devant ... 21 octobre 2021 - Légipresse N°397
448 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence


La cour d’appel confirme que le titre de l’ouvrage « L’avocature » ne peut bénéficier de la protection du droit d’auteur

Le célèbre avocat parisien Daniel Soulez-Larivière a assigné devant le tribunal de grande instance Aurore Boyard, avocate du Barreau de Toulon, estimant que le titre du roman qu’elle avait fait paraître en 2016 sous le titre « L’avocature - L’avocation » contrefaisait le titre de son propre ouvrage « L’avocature » édité en 1982. Le requérant invoquait également un acte de parasitisme ainsi qu’un acte de concurrence déloyale à son préjudice. Le tribunal a débouté le ... 21 octobre 2021 - Légipresse N°397
656 mots - 1 décision de justice
Dénigrement
Jurisprudence


Un tweet publié par un influenceur pour critiquer un magazine est considéré comme un acte commercial

Une société de presse a lancé l’édition d’un magazine « Lov’ My People » consacré à l’actualité des « youtubeurs, des séries TV et du cinéma ». Elle a constaté qu’un célèbre influenceur a publié depuis son compte Twitter un message visant ledit magazine en ces termes : « C’est quoi cette merde. Il faut vite le jeter dans le feu ». Soutenant que le message ainsi publié dénigrait son magazine, la société éditrice a saisi le juge des référés du tribunal de ... 18 octobre 2021 - Légipresse N°397
702 mots - 1 décision de justice
18/10/2021

Journaliste

Un correspondant local de presse peut-il revendiquer le ...

18/10/2021

Injure

Danièle Obono représentée en esclave : Valeurs actuelles ...

14/10/2021

Publicité

Caractère déloyal d'une publicité comparant les prix de ...

13/10/2021

Responsabilité

Détermination des personnes responsables s’agissant ...

13/10/2021

Injure

Un militant anti-raciste condamné pour avoir qualifié une ...

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