Exécution d’un jugement étranger susceptible d’avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression : contrôle de la proportionnalité des dommages-intérêts accordés
Le journal Le Monde a publié un article indiquant que le club de football du Real Madrid avait recouru aux services d’un médecin, instigateur d’un réseau de dopage dans le milieu du cyclisme. Le club ainsi qu’un membre de son équipe médicale ont saisi les juridictions espagnoles invoquant une atteinte à leur honneur et à leur réputation. Les juridictions espagnoles ont condamné Le Monde et le journaliste auteur de l’article à payer solidairement une somme totale de 423 000 ... 13 juin 2025 - Légipresse N°437
717 mots - 1 décision de justice
Provocation
Jurisprudence
Publication d’une story sur Instagram représentant deux hommes simulant des tirs contre des personnalités politiques
Les anciens députés LFI Raquel Garrido et Alexis Corbière ont porté plainte et se sont constitués parties civiles après avoir découvert la publication, sur le réseau Instagram, d’une vidéo mise en ligne par un internaute dans laquelle on pouvait voir ce dernier, muni d'une arme, déclarant : « Aujourd'hui on va s'entraîner à chasser du Garrido sauvage, c'est de la truie très poilue et très vorace, il faut des grosses cartouches… », « la Garrido (…) je vais la soulever avec ... 13 juin 2025 - Légipresse N°437
614 mots
Droit d'auteur
Jurisprudence
Action en revendication de dessins de Moebius remis à une personne à titre de dépôt : le détenteur précaire peut-il se prévaloir de la prescription acquisitive ?
La veuve du dessinateur Moebius a découvert, à l'occasion de l'inventaire de la succession de l’artiste, que neuf dessins signés par ce dernier (huit dessins en noir et blanc à connotation érotique et un dessin représentant un jazzman) étaient mis en vente par la société Artcurial. Elle a déposé une plainte pénale, mais celle-ci a été classée sans suite à l'issue de l'enquête ayant révélé que la société Artcurial avait reçu un mandat de vente d’une proche de ... 13 juin 2025 - Légipresse N°437
419 mots - 1 décision de justice
13/06/2025
Liberté d'expression
L'incrimination d'un comportement constitutif d'une ...
13/06/2025
Audiovisuel
QPC portant sur l’article 13 al. 2 de la loi de 1986 ...
12/06/2025
Droit d'auteur
Atteinte au droit moral de l’auteur d’une œuvre ...
12/06/2025
Diffamation
Photomontage publié en Une de L’Équipe ne relevant pas ...
06/06/2025
Diffamation
Critiques visant une société publique locale et son ...