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Paul Conge

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence


Examen de la bonne foi et du critère de l’animosité personnelle par les juges du fond

Une association locale organisant des séjours de vacances pour les enfants et son président, également député du Var, ont fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de publication du journal «Le Ravi», des chefs de diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, à la suite d’un article intitulé «Odel Var : les élus d’abord, les enfants après», les mettant en cause. Les juges du premier degré ont ... 14 janvier 2021 - Légipresse N°389
351 mots - 1 décision de justice
Publications interdites
Jurisprudence


Publication d’une photographie représentant un homme casqué et entouré du personnel pénitentiaire

Le quotidien Le Dauphiné libéré a publié un article relatant une procédure judiciaire suivie contre un jeune homme soupçonné d’avoir tué son colocataire dans un appartement de Gap. L’article était illustré par une photographie du mis en examen, alors qu’il était casqué et entouré du personnel de l'administration pénitentiaire. Celui-ci a fait citer le directeur de la publication du journal pour l’infraction prévue par l'article 35 ter de la loi du 29 juillet 1881 qui ... 14 janvier 2021 - Légipresse N°389
624 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence


Affaire du « Mur des cons » : la Cour de cassation rejette les pourvois de la magistrate Françoise Martres

Le site d’information Atlantico a publié un article contenant une vidéo enregistrée dans les locaux du Syndicat de la Magistrature. Dans cette vidéo, il apparaissait que les photographies de plusieurs personnes avaient été épinglées sur un pan de mur, sur lequel était inscrite la mention « Avant d’ajouter un con, vérifiez qu’il n’y est pas déjà ». Parmi ces personnes figurait le père d’une jeune femme tuée en 2007 par un récidiviste, qui était intervenu à plusieurs ... 14 janvier 2021 - Légipresse
503 mots - 3 décisions de justice
12/01/2021

Données personnelles

Recevabilité de la preuve obtenue au moyen de données à ...

12/01/2021

Diffamation

Article imputant à un éditeur d’être à l’origine de ...

11/01/2021

Publicité

Publicité pour une marque de bière à l’occasion du ...

11/01/2021

Provocation

Publication du clip « Le rap des gilets jaunes » : Alain ...

08/01/2021

Droit d'auteur

Mise en vente de clichés contrefaisant l’œuvre originale ...

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