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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Liberté d'expression
Jurisprudence


Invocation par un homme poursuivi pour des dégradations lors d’une manifestation, d’une atteinte à sa liberté d’expression

Un homme a été arrêté après avoir participé à une manifestation pour contester les réserves de substitution en eau, appelées « méga-bassines », interdite par arrêté préfectoral, alors qu’il arborait une tenue de moine franciscain et que son visage était dissimulé. Il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, recel ... 7 février 2025 - Légipresse N°433
656 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence


Appel au boycott des publicités sur la chaîne CNews : absence de discrimination fondée sur l'expression d'opinions politiques et d’entrave à la liberté d’expression

La société éditrice de la chaîne CNews a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de discrimination à raison d'opinions politiques de nature à entraver son activité économique. La société exposait qu'à compter du mois d'octobre 2019, la chaîne avait programmé une émission quotidienne « Face à l'info » faisant intervenir des journalistes éditorialistes, dont M. Eric Zemmour, afin de débattre de l'actualité et de sujets sociétaux. A cette occasion, un ... 6 février 2025 - Légipresse N°433
464 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Examen du caractère diffamatoire et injurieux de propos visant un promoteur immobilier, publiés dans l’éditorial d’un journal

Une société immobilière et son dirigeant ont fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de publication du Journal de l'île de La Réunion, des chefs de diffamation publique envers un particulier et injures publiques, à raison de propos figurant dans cinq éditos publiés en avril et mai 2021. Le tribunal correctionnel a rejeté l’exception d’irrecevabilité des constitutions de parties civiles et relaxé le prévenu. La cour d’appel a infirmé le jugement, retenant que ... 6 février 2025 - Légipresse N°433
736 mots - 1 décision de justice
04/02/2025

Vie privée

Publication d’un article de presse révélant une liaison ...

04/02/2025

Droit à l'image

Atteinte aux prérogatives de l’autorité parentale : la ...

03/02/2025

Incitation à la haine

La CEDH rejette la requête de la chaîne CNews, condamnée ...

03/02/2025

Diffamation

Propos dénués de caractère diffamatoire, constituant une ...

31/01/2025

Procédure

Annulation d’une plainte avec constitution de partie ...