Le maire d’une commune du nord de la France, a fait citer à comparaître un conseiller municipal, membre de la liste d’opposition, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, à la suite de la publication, sur le compte Facebook du groupe d’opposition à la mairie, de deux articles comportant, pour le premier, des extraits de deux comptes budgétaires de la commune, sous les intitulés « frais de représentation du maire » et « frais de mission du ... 4 mars 2025 - Légipresse N°434

Trois individus ont été interpellés par des fonctionnaires de la brigade anticriminalité, puis mis en examen des chefs d'infractions à la législation sur les armes et association de malfaiteurs. Quelques mois plus tard, un reportage a été diffusé sur une chaîne de télévision, contenant plusieurs scènes de cette opération de police. La chambre de l'instruction a été saisie de plusieurs requêtes en annulation d'actes et de pièces de la procédure. Celle-ci a partiellement ... 3 mars 2025 - Légipresse N°434

Le maire d’une commune de l’Ile de la Réunion était poursuivi du chef d’injure à caractère racial pour avoir utilisé à plusieurs reprises, lors d’une réunion publique, l’expression « le Chinois » pour désigner un adversaire politique, maire d’une commune voisine, lequel a porté plainte et s’est constitué partie civile. Le tribunal correctionnel a relaxé le prévenu. Pour confirmer le jugement, la cour d’appel a retenu qu’eu égard au contexte d'une campagne ... 3 mars 2025 - Légipresse N°434