Dans la bande sonore du film « Alibi.com » deux extraits de la chanson « Partenaire particulier » sont repris et la mention « Avec l’amiable autorisation de la société Musiques & Solutions » figure au générique. Estimant qu’ils n’en n’avaient pas donné l’autorisation, les auteurs-compositeurs et artistes-interprètes de la chanson, la personne qui en a réalisé l’arrangement musical ainsi que la société productrice du phonogramme et éditrice de la chanson ont agi ... 14 mars 2024 - Légipresse N°423

Une journaliste du quotidien Libération a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef d'injure publique envers un particulier, pour avoir relayé sur son compte Twitter (désormais X) un tweet d'Edwy Plenel comportant un lien vers un article de Médiapart intitulé « A. N., pilier présumé du génocide Tutsis, se terre en France », en y ajoutant son commentaire : « Un nazi africain en France ? Quelqu'un va réagir ? (…) ». Le tribunal a relaxé la prévenue. La partie ... 14 mars 2024 - Légipresse N°423

Deux femmes ont porté plainte et se sont constituées parties civiles des chefs de diffamation publique et injures publiques à raison du sexe en raison de messages diffusés sur le forum du site www.boursorama.fr. L’auteur des propos a été identifié et renvoyé devant le tribunal correctionnel. Le tribunal constate que le prévenu a créé sur le forum du site visé un sujet de discussion intitulé « E. Mobility Grp. : encore une femme chez E. ??? ». Il a notamment posté les ... 13 mars 2024 - Légipresse N°423