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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Prescription
Jurisprudence


Application des règles de prescription prévues par l’article 65-3 de la loi de 1881 dès lors que les poursuites pénales sont engagées du chef d’injures publiques à caractère sexiste

Une femme a publié sur internet une vidéo de l'agression qu'elle avait subie dans la rue la veille, faits pour lesquels son agresseur avait été condamné, et qui a donné lieu à la création d'une plateforme « NousToutesHarcèlement ». Elle expose avoir fait l'objet par la suite de nombreux messages de haine sur les réseaux sociaux pour lesquels elle a porté plainte. Un homme identifié comme l’auteur d’un message : « tu as insulté et injurié d'un doigt d'honneur un mec, si ... 13 mars 2025 - Légipresse N°434
679 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence


Condamnation de l’auteur d’un message qualifiant un journaliste de « collabo suce-boule de l'oligarchie »

Un journaliste et politologue a porté plainte du chef d’injures publiques et s’est constitué partie civile à la suite de l’envoi d’un message sur le réseau Twitter (aujourd’hui X) par un militant, figure des Gilets jaunes, le qualifiant de « collabo » et « suce-boule de l'oligarchie ». Les propos s’inscrivaient dans le cadre d’un échange de messages entre les protagonistes, publiés sur le réseau social en décembre 2020. A la suite de la publication du tweet : « ... 13 mars 2025 - Légipresse N°434
432 mots
Vie privée
Jurisprudence


Publication d’informations relevant de la vie privée de la compagne d’un psychanalyste accusé d’agressions sexuelles ne se rapportant pas à un sujet d’intérêt général

Le journal d’actualité people Voici a publié un article consacré à un célèbre psychanalyste accusé d’agressions sexuelles, annoncé en page de couverture avec une photographie le représentant en train de pousser un landau dans une rue accompagné de sa compagne. L’article, développé en pages intérieures, indique qu’« alors qu'une nouvelle victime présumée l'accuse, le psychanalyste de 76 ans fait comme si de rien n'était. Et profite de sa liberté pour s'occuper de son ... 13 mars 2025 - Légipresse N°434
517 mots
10/03/2025

Communication numérique

Demande de retrait de vidéos à caractère diffamatoire ...

06/03/2025

Liberté d'expression

Refus d'insérer une contribution d’un professeur dans un ...

06/03/2025

Publications interdites

Etendue de l’interdiction de diffuser des enregistrements ...

04/03/2025

Diffamation

Examen de la bonne foi d’un conseiller municipal ...

03/03/2025

Secret de l'enquête

La présence de journalistes filmant les étapes ...

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