La société Google s’est vu notifier en 2021 plusieurs demandes de retrait de contenus de sa plateforme vidéo YouTube par l’organe russe de régulation des médias (le Roskomnadzor). Le groupe a supprimé la plupart des vidéos incriminées, mais pas celles visant des contenus politiques, considérées comme illicites au regard de l’article 15.3 de la loi russe sur l’information. Une des vidéos critiquait, notamment, la gestion de la crise du Covid-19 par le gouvernement et apportait ... 22 septembre 2025 - Légipresse N°439

Le magazine Paris Match a été condamné par les juridictions françaises sur le fondement de l’article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 pour avoir publié deux photographies prises lors du procès d’Abdelkader Merah, en novembre 2017, dans la salle d’audience de la cour d’assises de Paris. La première montrait le principal accusé ainsi que ses avocats, avant le verdict du procès. La seconde montrait un autre accusé ainsi qu’un témoin, en cours d’audience. Après le rejet de ... 22 septembre 2025 - Légipresse N°439

La chroniqueuse de télévision Hapsatou Sy a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef d’injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, en raison des propos suivants, tenus par Eric Zemmour lors de l'enregistrement public d’un numéro de l'émission « les Terriens du Dimanche » : « Mademoiselle, c'est votre prénom qui est une insulte à la France ». Le tribunal a rejeté l'exception de nullité tirée de l'inconstitutionnalité de ... 22 septembre 2025 - Légipresse N°439