Une société de gestion financière a assigné une société de presse en responsabilité pour dénigrement de ses produits et services, à la suite de la publication de deux articles critiquant les performances de la première. Le tribunal, puis la cour d’appel ont rejeté ses demandes. Elle s’est pourvue en cassation. La Haute juridiction rejette le pourvoi. Elle considère que c’est à bon droit que l’arrêt d’appel a rappelé les termes de l’article 10 de la Conv. EDH et le ... 15 mai 2025 - Légipresse N°436

Les Éditions Dalloz, filiale du groupe Lefebvre, sont co-appelantes dans le contentieux faisant l’objet de cette décision. Les sociétés Lexbase, Éditions Dalloz, Lexisnexis, Lextenso et Wolters Kluwer France, devenu Lamy Liaisons reprochent à la société éditrice du site Doctrine.fr d’avoir collecté de façon illégale et traité près de 10 millions de décisions de justice entre 2016 à 2019, permettant l’arrivée rapide de ce site sur le marché, ce qui n’a pu se faire, ... 13 mai 2025 - Légipresse N°436

Une quarantaine de groupes de presse français, dont Libération, La Dépêche du Midi et Le Télégramme, ainsi que l’Alliance de la Presse d’Information Générale (l’APIG) ont saisi le tribunal judiciaire selon la procédure accélérée au fond, après avoir découvert qu’un site dénommé News.DayFr.com, générateur de contenus automatisés, mettait à disposition du public de nombreux articles qu’elles éditent, sans autorisation, dans le but de générer du trafic et des ... 12 mai 2025 - Légipresse N°436