Le journal Le Parisien a publié un article intitulé « Un habitant procédurier fait enrager les élus » concernant une commune du Val d’Oise. Il était notamment indiqué : « Le maire de P. dénonce les requêtes et recours incessants menés par M. X., fondateur de l’association Respectez Parmain. De nombreux aménagements seraient bloqués ». L’association visée a demandé au directeur de la publication l’insertion d’un droit de réponse dans le journal, lequel a opposé un ... 8 juillet 2024 - Légipresse N°427

Les 28 et 29 avril 2021, un chirurgien maxillo-facial, estimant être victime d'une campagne de diffamation de la part d’une agence en ligne spécialisée dans le marketing médical et des dirigeants de cette agence, les a assignés d'heure à heure, à l'audience du juge des référés du 3 mai 2021 afin de voir ordonner l'interdiction de la diffusion publique de tout message le concernant et leur suppression. A la demande des parties, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 12 mai 2021. ... 8 juillet 2024 - Légipresse N°427

La société Maisons du monde reproche à la société Auchan d’avoir commercialisé des tasses et bols comportant des images de type « vintage », représentant un tableau dénommé « Pub 50's » créé pour ses propres produits. Elle l’a assignée en paiement de dommages et intérêts pour concurrence déloyale et parasitisme. La cour d’appel a rejeté ses demandes. Elle a relevé que le tableau litigieux commercialisé par la société Maisons du monde était composé de clichés ... 5 juillet 2024 - Légipresse N°427