Le maire d’une commune de l’Ile de la Réunion était poursuivi du chef d’injure à caractère racial pour avoir utilisé à plusieurs reprises, lors d’une réunion publique, l’expression « le Chinois » pour désigner un adversaire politique, maire d’une commune voisine, lequel a porté plainte et s’est constitué partie civile. Le tribunal correctionnel a relaxé le prévenu. Pour confirmer le jugement, la cour d’appel a retenu qu’eu égard au contexte d'une campagne ... 3 mars 2025 - Légipresse N°434

Une société d’édition a publié un livre intitulé « La Nuit de Kim Kardashian » relatant l’agression dont a fait l’objet une vedette de téléréalité américaine en 2016 alors qu’elle séjournait dans un hôtel parisien, au cours de laquelle plusieurs individus lui ont dérobé des bijoux pour un montant de plusieurs millions d’euros. Un homme suspecté d’avoir participé à ce braquage était visé par plusieurs passages du livre en ces termes : « Tous, ou presque, sont de ... 3 mars 2025 - Légipresse N°434

Lors des élections présidentielles de 2022, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP), qui a pour fonction de faire respecter le principe d’égalité de traitement entre les candidats pendant leur campagne, a signalé aux responsables du site d'information Mediapart que des articles publiés sur leur site étaient susceptibles de contrevenir aux dispositions de l'article L. 49 du code électoral, en ce qu’il critiquait ... 12 février 2025 - Légipresse N°433