La société éditrice de la chaîne CNews demande l’annulation de la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) lui ayant infligé une sanction de 50 000 euros à la suite d'une séquence d'une durée d'environ trois minutes, diffusée le 26 septembre 2022 dans l'émission " Face à l'info ", portant sur le résultat d'une enquête en ligne sur les villes les plus sûres à l'échelle mondiale réalisé par le site internet Numbéo, qui ... 23 septembre 2025 - Légipresse N°439

La CNIL a prononcé une amende de 325 millions d'euros à l'encontre de Google pour avoir affiché des messages publicitaires entre les courriels des utilisateurs de Gmail sans leur accord et pour avoir déposé des cookies lors de la création de comptes Google sans consentement valide des utilisateurs français. Alors que les messages publicitaires sont en principe réservés aux utilisateurs qui ont activé la fonction de tri automatique de leur courrier, la CNIL a constaté, lors de ses ... 23 septembre 2025 - Légipresse N°439

Le rapport de la commission d'enquête de l’Assemblée nationale sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs a été rendu public. La commission, présidée par Arthur Delaporte, avec Laure Miller pour rapporteure, s’alarme des effets néfastes du réseau TikTok, appartenant au groupe chinois ByteDance, sur la santé mentale des mineurs. Ils notent également que la modération des contenus diffusés par le réseau ne répond pas aux exigences du DSA. Face à ce constat, les ... 23 septembre 2025 - Légipresse N°439