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02/09/2016
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JURISPRUDENCE

Injures
Jurisprudence


Propos outrageants à l’encontre d’élus municipaux mais ne dépassant pas les limites de la liberté d’expression

Lors d’une séance du conseil municipal d’une commune du Val d’Oise, une conseillère municipale a adressé les propos suivants aux élus de l’opposition : « Vous êtes la honte du genre humain messieurs mesdames ». Les membres de l’opposition visés ont fait citer l’auteure des propos devant le tribunal correctionnel du chef d’injures envers un citoyen chargé d’un service public. Le tribunal a déclaré la prévenue coupable du délit visé et l’a condamnée à une peine ... 21 mai 2025 - Légipresse N°436
502 mots - 1 décision de justice
Présomption d'innocence
Jurisprudence


Publication d’un article consacré à la disparition de planches originales de « Blake & Mortimer » et aux poursuites pénales visant un homme en Belgique

Le magazine dBD, dédié à l'actualité de la bande dessinée, a publié en février 2024 un numéro intitulé « Jacobs et les pilleurs de tombe : dernières révélations sur les 247 planches disparues », revenant sur l’enquête ouverte en Belgique après que des planches originales de « Blake & Mortimer », détenues par la fondation Jacobs, normalement inaliénables, se sont retrouvées sur le marché et achetées par des collectionneurs. Un homme, désigné par le magazine comme ... 20 mai 2025 - Légipresse N°436
538 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence


Radiation d’un général de l’armée après une interview accordée à France Soir : il n’est pas démontré l’existence d’une atteinte grave et immédiate à la réputation

Un général de l’armée française a été radié des cadres militaires par mesure disciplinaire pour manquement à son obligation de réserve, par un décret du 17 avril 2025 du Président de la République. Il a saisi le juge des référés du Conseil d'Etat, invoquant l’urgence, afin de voir suspendre l'exécution de ce décret. Il fait valoir que sa radiation porte atteinte à son honneur et à sa réputation et à sa liberté d'expression. Par ailleurs, ce décret ne lui aurait pas ... 20 mai 2025 - Légipresse N°436
438 mots - 1 décision de justice
19/05/2025

Dénigrement

Article critiquant la stratégie d’un dirigeant de ...

16/05/2025

Concurrence déloyale

Existence d’un risque de confusion entre les magazines « ...

16/05/2025

Prescription

La transmission d’un projet d’assignation et la demande ...

16/05/2025

Droit de réponse

Droit de réponse éclairant de manière proportionnée le ...

15/05/2025

Dénigrement

Publication d’articles mettant en cause les pratiques ...