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Liberté d'expression
/ Jurisprudence
20/05/2025
Radiation d’un général de l’armée après une interview accordée à France Soir : il n’est pas démontré l’existence d’une atteinte grave et immédiate à la réputation
Un général de l’armée française a été radié des cadres militaires par mesure disciplinaire pour manquement à son obligation de réserve, par un décret du 17 avril 2025 du Président de la République. Il a saisi le juge des référés du Conseil d'Etat, invoquant l’urgence, afin de voir suspendre l'exécution de ce décret. Il fait valoir que sa radiation porte atteinte à son honneur et à sa réputation et à sa liberté d'expression. Par ailleurs, ce décret ne lui aurait pas ...
Conseil d'Etat, (ord. réf.), 7 mai 2025, Général P.