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Diffamation
/ Jurisprudence
02/07/2025
Exception de bonne foi : vérification par un journaliste des informations publiées dans son article par un recoupement de plusieurs sources fiables et convergentes
Une avocate a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le doyen des juges d'instruction contre le directeur de publication de l'hebdomadaire Le Canard enchaîné, en raison d'un article intitulé « Me K. réduite à la manche » comprenant les propos suivants : « Depuis six ans qu'elle a enfilé la robe noire, elle a oublié de régler ses cotisations à la caisse de retraite des avocats » ; « Elle ne paie pas non plus, depuis un an, ses cotisations à l'ordre des avocats de ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 3 juin 2025, Madame U.