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Publications jeunesse
/ Jurisprudence
10/07/2025
Condamnation de l’éditeur d’ouvrages destinés à la jeunesse comportant un contenu dangereux, sur le fondement de la loi du 16 juillet 1949
Le gérant d’une société d’édition dénommée Madrass'Animée est poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de publication destinée a la jeunesse comportant un contenu dangereux pour elle en raison de son caractère pornographique, illégal ou immoral, sur le fondement de la loi du 16 juillet 1949, pour avoir publié, en qualité d’auteur et directeur de publication, sept volumes d’une collection intitulée "Héros de l'Islam : Les compagnons du Prophètes", ouvrages ...
Tribunal judiciaire, Nanterre, (17e ch. correct.), 1er juillet 2025, Procureur de la République c/ Mohamed M.
10 juillet 2025 - Légipresse N°438
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