Action en parasitisme : appréciation par les juges du risque de confusion entre des produits concurrents

La société L'Artisan glacier, ayant pour activité la fabrication et la vente de glaces auprès des professionnels, reproche à trois sociétés concurrentes la rupture brutale des relations commerciales qu’ils avaient établies, ainsi que la commission concertée d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme. Elle les a assignées en réparation de ses préjudices. La cour d’appel a rejeté ses demandes au titre de la concurrence déloyale et parasitaire. Après avoir analysé les ...