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Dénigrement
/ Jurisprudence
07/07/2025
Mise en ligne de propos mettant en cause l’honnêteté d’une personne et la société qu’il dirige, relevant de la loi du 29 juillet 1881 et non du dénigrement
Un essayiste a découvert qu’un Youtubeur a mis en ligne une vidéo portant des critiques à son encontre. Considérant que les propos tenus dans cette vidéo sont mensongers et portent atteinte à sa crédibilité et son activité, il a décidé ainsi que la société de formation qu’il dirige, d’assigner l’auteur de la vidéo en dénigrement devant le tribunal de commerce. Le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaitre du litige au profit du tribunal judiciaire. Les ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 27 juillet 2025, Monsieur B. et Sté Scanderia c/ Monsieur F. et Sté Sunday Pistols Studio