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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Infractions de presse > Photomontage relevant de la caricature ne dépassant pas les limites admissibles de la liberté d'expression - Infractions de presse

Injure
/ Jurisprudence


04/07/2025


Photomontage relevant de la caricature ne dépassant pas les limites admissibles de la liberté d'expression



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L’association Le Grand Raid, qui organise des compétitions de courses à pied à La Réunion, a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction des chefs de diffamation et injures publiques envers un particulier, en raison de propos inclus dans trois articles successifs mis en ligne sur un site internet d’information. La directrice de publication du site a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour y répondre des faits incriminés. Le tribunal a ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 3 juin 2025, L’association Le Grand raid et M. C.
 
4 juillet 2025 - Légipresse N°437
427 mots