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Accueil > Droit d'auteur > Facebook c/ Fuckbook : faits et préjudices distincts en matière de concurrence déloyale - Droit d'auteur

Propriété intellectuelle
/ Cours et tribunaux


12/06/2025


Facebook c/ Fuckbook : faits et préjudices distincts en matière de concurrence déloyale



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La Cour de cassation juge que l'utilisation de la dénomination « Fuckbook » pour exploiter un réseau social porte atteinte à la marque renommée « Facebook » et constitue des faits distincts de concurrence déloyale. En effet, l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale peuvent être exercées simultanément à titre principal dès lors que se trouve caractérisée au soutien de l'action en concurrence déloyale l'existence d'une faute relevant de faits distincts de ceux retenus au titre de la contrefaçon.

Dans un arrêt en date du 26 mars 2025, loin d'être passé inaperçu, celui-ci ayant été publié au Bulletin et ayant, déjà, largement, été commenté(1), la Cour de cassation vient apporter des précisions intéressantes s'agissant de l'articulation entre l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale. L'affaire opposait la société Meta Platforms, anciennement Facebook Inc., à la société Cargo Media AG. Cette dernière se voyait reprocher l'usage du signe ...
Cour de cassation, (ch. com.), 26 mars 2025, Sté Cargo Media AG
Yann Basire
Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
 
12 juin 2025 - Légipresse N°436
2996 mots