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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
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Consultation publique en vue de la modification du décret Service des médias audiovisuels à la demande (SMAD)

Le gouvernement a, par amendement au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) examiné par le Sénat les 7 et 8 juillet, fait adopter une habilitation à légiférer par ordonnance pour transposer la directive SMA 2018/1808 du 14 novembre 2018. Le texte sera examiné par l’Assemblée nationale en séance publique le 7 octobre. Une fois la loi d’habilitation adoptée, le ministère de la ... 17 septembre 2020 - Légipresse N°385
511 mots
Fausses informations
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Lutte contre les fausses informations : le CSA publie son premier bilan des mesures prises par les opérateurs

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a publié son premier compte rendu des dispositifs mis en œuvre en 2019 par les opérateurs de plateforme en ligne afin de lutter contre la diffusion de fake news. La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information a confié au Conseil le soin d’établir un bilan de l’application de ces mesures, basé sur la déclaration annuelle adressée par les grands opérateurs. Dans cette déclaration, chaque ... 17 septembre 2020 - Légipresse N°385
394 mots
Communication numérique
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L'Union européenne dresse le premier bilan du code de bonnes pratiques contre la désinformation

La Commission européenne a présenté, le 10 septembre, son rapport d’évaluation du code de bonnes pratiques contre la désinformation,  lancé fin 2018, au terme d’un an de mise en œuvre.  L'évaluation tient compte des rapports annuels d'auto-évaluation des plateformes signataires du code (Google, Facebook, Twitter, Microsoft, Mozilla et, depuis juin 2020, TikTok), premier instrument du genre dans le monde. Ces plateformes ont mis ont mis en place des politiques visant à : 1. ... 11 septembre 2020 - Légipresse N°385
640 mots
02/09/2020

Aides de l'etat

Le gouvernement annonce un plan de relance pour la culture, ...

01/09/2020

Presse

Le gouvernement annonce un plan de soutien de la filière ...

26/08/2020

Publicité

Assouplissement de la réglementation publicitaire à la ...

26/08/2020

Audiovisuel

Plus de films diffusés à la télévision, moins de ...

29/07/2020

Statut professionnel

Les droits d'indemnisation des intermittents du spectacle ...

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