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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Cookies : une quarantaine d’organismes mis en demeures par la CNIL

Après la vingtaine de mises en demeure qu’elle avait adressées en mai 2021 et qui ont permis une mise en conformité, la présidente de la CNIL a annoncé, le 19 juillet, avoir mis en demeure une quarantaine d'autres organismes ne permettant toujours pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter, conformément aux préconisations énoncées dans ses  lignes directrices modificatives ainsi que la recommandation portant sur l’usage de cookies et autres ... 20 juillet 2021 - Légipresse N°395
271 mots
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Les nouvelles obligations des services de médias audiovisuels à la demande enfin fixées

Fort attendu, en ce qu’il constitue une des pièces maîtresse de la réforme en cours résultant de la transposition de la directive Services de médias audiovisuels, le décret sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) est paru et entré en vigueur le 1er juillet 2021. Ce texte permet d’assujettir les plateformes étrangères de vidéo à la demande visant la France aux mêmes règles de contribution au financement de la production d’œuvres cinématographiques et ... 6 juillet 2021 - Légipresse
817 mots - 1 décision de justice
Audiovisuel
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique : accord de la CMP

La commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique », est parvenue, le 1er juillet, à un accord. Le texte a été adopté en première lecture au Sénat puis à l’Assemblée nationale le 23 juin dernier. Il reprend une partie des dispositions du projet de loi sur la réforme audiovisuelle présenté fin ... 2 juillet 2021 - Légipresse
478 mots
01/07/2021

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Projet de loi Climat : les sénateurs votent ...

28/06/2021

Droit économique

Améliorer l’économie du livre : le Sénat adopte une ...

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