Contenus terroristes et pédopornographiques : l’Arcom publie le rapport 2024 de la personnalité qualifiée

L'Arcom a publié le rapport annuel 2024 « relatif au contrôle des dispositifs administratifs de lutte contre la diffusion de contenus terroristes et pédopornographiques en ligne par la personnalité qualifiée ». Depuis 2022, la mission incombe à Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, qui a été désignée au sein du collège de l’Arcom, avec pour suppléant Denis Rapone, conseiller d’État. Il lui appartient de vérifier le bien-fondé des décisions prises ...