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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Informatique et libertés
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La CNIL publie ses nouvelles lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs

Comme elle l’avait annoncé, la CNIL a publié ses nouvelles lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs, qui rappellent le droit applicable aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d'un utilisateur. La précédente délibération, du 5 décembre 2013, devenue obsolète, est donc abrogée. Ces nouvelles lignes directrices résultent notamment des dispositions de la directive 2002/58/CE modifiée « vie privée et communications électroniques » (ou « ePrivacy ... 18 juillet 2019 - Légipresse N°373
846 mots
Haine en ligne
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Lutte contre la haine en ligne : la CNCDH s’inquiète pour les libertés fondamentales

Le 9 juillet, tandis que l’Assemblée nationale adoptait en première lecture la proposition de loi Avia, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis sur le texte, qu’elle juge « inadéquat et disproportionné ». En tant que rapporteur national de la lutte contre le racisme, elle s’était autosaisie sur cette question.   La Commission recommande notamment le retrait de l’article 1er de la proposition de loi, qui enjoint les plateformes et ... 16 juillet 2019 - Légipresse N°373
361 mots
Communications numériques
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Lutte contre les contenus haineux sur internet : l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi Avia

Les députés ont adopté le 9 juillet, en première lecture, la proposition de loi "visant à lutter contre les contenus haineux sur internet", par 434 voix pour, 33 contre, et 69 abstentions. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte, il n’y aura qu’une seule lecture par chambre, et le Sénat devrait à son tour examiner le texte à la rentrée. La proposition adoptée prévoit que les plateformes et moteurs de recherche -  plusieurs seuils, permettant de ... 10 juillet 2019 - Légipresse N°373
1021 mots
09/07/2019

Déontologie

La Fédération internationale des journalistes propose une ...

08/07/2019

Droit d'auteur

Le CSPLA lance une mission sur les services de ...

05/07/2019

Droit d'auteur

Transposition des directive Droit d'auteur et CabSat, ...

05/07/2019

Infractions de presse

Franck Riester ne souhaite pas sortir l'injure et la ...

05/07/2019

Droit voisin

Le Sénat adopte en 2e lecture la proposition de loi tendant ...

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