Premier avis du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) sur l’utilisation de l’intelligence artificielle
Le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM), instance d'auto-régulation et de médiation entre les journalistes, les médias, les agences de presse et les publics, sur toutes les questions relatives à la déontologie journalistique, a été saisi par un particulier en mars 2025 à propos d’un article du site Jeuxvidéo.com, pour non-respect de l’exactitude et atteinte à la dignité. L’article, consacré à un sondage, concluait que les personnes de la génération ... 21 septembre 2025 - Légipresse N°439
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Intelligence artificielle
Flash
Les éditeurs de l'Alliance et du SEPM lancent une action pour obtenir le retrait des contenus de leurs membres des bases de données publiques Common Crawl, C4 et Oscar
Dans le cadre de leur stratégie globale visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle des éditeurs, l'Alliance de la presse d'information générale et le Syndicat des éditeurs de presse magazine ont annoncé, le 1er septembre 2025, le lancement d'une action coordonnée visant à obtenir le retrait des contenus de leurs membres des bases de données publiques Common Crawl, C4 et Oscar, qui sont massivement utilisées par les services d'intelligence artificielle ... 21 septembre 2025 - Légipresse N°439
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Droit économique des médias
Flash
Levée de boucliers contre le nouveau décret portant sur les conditions d’attribution des aides à la presse
Un décret du 2 septembre 2025 est venu modifier les critères de reconnaissance du traitement journalistique des publications de presse imprimées et en ligne par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). La reconnaissance de ce statut permet aux titres de presse de bénéficier d’avantages postaux, fiscaux, et de postuler à certaines aides directes à la presse.
Le nouveau décret, qui modifie les dispositions du code des postes et des communications ... 20 septembre 2025 - Légipresse N°439
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29/07/2025
Communication numérique
Blocage de sites : annulation des décisions de l'Arcom pour ...
29/07/2025
Intelligence artificielle
Rapport d’information du Sénat sur l’intelligence ...
23/07/2025
Liberté de création
Le ministère de la Culture publie un guide juridique sur la ...
23/07/2025
Intelligence artificielle
Bruxelles publie ses lignes directrices pour guider les ...
23/07/2025
Open data
Open data des décisions de justice : un rapport préconise ...