La Cour de justice de la République et le procès de presse, une « compatibilité » des procédures dysfonctionnelle

Quelles règles procédurales s'appliquent devant la Cour de justice de la République (CJR), saisie par un justiciable à raison de propos tenus par un ministre dans l'exercice de ses fonctions et relevant de la loi du 29 juillet 1881 ? La Cour de cassation a eu l'occasion d'affirmer que les délits de presse ne sont pas exclus du champ de compétences de cette juridiction et que les règles de procédure de la loi de 1881 et celles de la loi organique du 23 novembre 1993 qui régit le fonctionnement de la CJR ne sont pas incompatibles. Force est de constater qu'en réalité, la conciliation de la loi organique et de la loi de 1881, se révèle dysfonctionnelle.