Forum Légipresse, 12 mai 2022 - Haine en ligne, désinformation, contrefaçon : les nouvelles régulations de la communication
Forum Légipresse, jeudi 12 mai à Paris (ou à distance)
Sur place ou à distance - Informations et inscriptions https://www.boutique-dalloz.fr/forum-legipresse-p.html#1
Présentation de la journée, inscrivez-vous vite !
MATIN
| 8 h 45 : Accueil des participants
| 9 h 15 – Introduction : L’émergence du droit des plateformes dans le champ de la communication ?
Nathalie Mallet-Poujol, directrice de Recherches au CNRS, Université de Montpellier
|9 h 15 - 11 h 15
TABLE-RONDE : LIBERTÉ D’EXPRESSION, HAINE EN LIGNE ET ... 9 mai 2022 - Légipresse N°402
738 mots
Publicité
Flash
Publicité responsable : modalités de déclaration en ligne des « Contrats-climat » institués par la loi du 22 août 2021
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique incite les annonceurs et agences de communication à s'engager, à travers des « contrats-climat » (codes de bonne conduite), à réduire les publicités portant sur des produits ayant un impact négatif sur l’environnement. L’ARCOM est chargée de la promotion de ces contrats et de la remise d’un rapport annuel au Parlement.
Les entreprises concernées sont invitées à déclarer si elles souscrivent à ces ... 26 avril 2022 - Légipresse N°402
400 mots
Publicité
Flash
Loi Climat et résilience : parution de deux décrets d’application encadrant les "allégations de neutralité carbone" dans la publicité
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique a pour effet d’encadrer, dans le domaine publicitaire, les « allégations environnementales ». Il est désormais interdit aux annonceurs, d’affirmer à tort qu’un produit ou un service est « neutre en carbone » ou « dépourvu de conséquences négatives sur le climat ou toute autre formulation ayant une finalité et une signification similaires ». Deux décrets prévoyant les modalités de mise en œuvre de la ... 26 avril 2022 - Légipresse N°402
343 mots
26/04/2022
Communication numérique
DSA : le Conseil et le Parlement européen concluent un ...
25/04/2022
Distribution de la presse
Création du médiateur du portage de la presse
25/04/2022
Informatique et libertés
Procédure de sanction simplifiée devant la CNIL : les ...
20/04/2022
Droit économique
Réforme de la loi de 1986, aides à la presse, ...
19/04/2022
Infractions de presse
Autorisation d’enregistrement des audiences : le décret ...