Jeudi 30 septembre, de 17h30 à 20h30, Pierre-Yves Gautier et Nathalie Blanc dédicaceront leur nouvel ouvrage, Droit de la propriété littéraire et artistique, à la Librairie LGDJ, 20 rue Soufflot, 75005 Paris. A jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition de la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, l'ouvrage étudie : La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les ... 14 septembre 2021 - Légipresse N°396

Le collège du Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, le 8 septembre, en assemblée plénière, de demander aux médias audiovisuels de décompter, dès le lendemain, les interventions de l’essayiste polémiste Éric Zemmour portant sur le débat politique national. L’intéressé, qui semble se rapprocher d’une candidature à l’élection présidentielle, intervient quotidiennement dans l’émission « Face à l’info » diffusée sur la chaîne C8 et réunit chaque soir de ... 13 septembre 2021 - Légipresse N°396

La Commission européenne a ouvert le 26 juillet 2021 des procédures d’infraction à l’encontre de 22 États membres de l'Union européenne, dont la France, leur demandant de communiquer des informations sur la manière dont la directive 2019/790/UE sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique est transposée dans leur droit national. Pour la Commission, les Etats visés n'ont pas communiqué les mesures nationales de transposition, ou ne l'ont fait que partiellement. Outre la ... 2 septembre 2021 - Légipresse N°395