Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Benjamin Chouai

Avocat
SAUL Associés
Pierre-Henri Baert

Collaborateur libéral

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos

FLASH

Droit voisin
Flash


Signature d’un accord entre Google et l’APIG sur la rémunération des droits voisins pour les publications reconnues d'information politique et générale

En avril 2020, l’Autorité de la concurrence ordonnait à Google de négocier « de bonne foi » avec les éditeurs, des licences lui permettant d’afficher tout ou partie de publication ce que confirma la cour d'appel de Paris le 8 octobre dernier. Après une première série d'accords individuels conclus en novembre dernier par Google et quelques éditeurs (dont Le Monde, L'Obs, Le Figaro, Libération ou L'Express), l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) et le géant ... 26 janvier 2021 - Légipresse N°390
733 mots
Fiscalité
Flash


Eléments de la loi de finances pour 2021 concernant le droit des médias

Outre le montant des contributions publiques aux diverses activités de communication (« presse et médias », « livre et industries culturelles », « audiovisuel public »…) et des éléments de soutien à la production et à la diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles et de spectacles vivants, deux dispositions relatives au régime fiscal de la presse peuvent en être relevées dans la loi de finances pour 2021, s’agissant du droit des médias. L’article 10 de ... 26 janvier 2021 - Légipresse N°390
450 mots
Aides à la presse
Flash


Les conditions d’accès aux aides à la presse adossées à la composition des rédactions ?

Si les titres de presse doivent aujourd’hui présenter un « apport éditorial significatif », l’accès au régime économique de la presse, via l’inscription sur les registres de la CPPAP, n’est assorti en tant que tel d’aucune condition quant à la présence de journalistes au sein des rédactions. Seuls les services de presse en ligne d’information politique et générale doivent comporter au minimum un journaliste professionnel au sens de l’article L.7111-3 du code du ... 26 janvier 2021 - Légipresse N°390
272 mots
22/01/2021

Audiovisuel

Covid 19 : création d’un fonds d'indemnisation pour ...

20/01/2021

Droit d'auteur

Les outils de reconnaissance de contenus sur les plateformes ...

19/01/2021

Droit d'auteur

Le rapport remis au CSPLA sur la « preuve de ...

08/01/2021

Audiovisuel

La directive Service de médias audiovisuels enfin ...

22/12/2020

Audiovisuel

Transposition de la directive SMA par voie d’ordonnance ...

1
23
...
196197>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message