Lutte contre la haine en ligne : à la veille de l’entrée en vigueur du RSN, l’ARCOM rend public le bilan des moyens mis en œuvre par les plateformes
Alors que le règlement européen sur les services numériques (RSN) est entré en vigueur le 24 août pour les plus grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche, l’ARCOM a rendu public, le 24 juillet, le bilan 2022 des moyens mis en œuvre par opérateurs en matière de lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne. Fondé sur des observations et déclarations des opérateurs en réponse à un questionnaire, il fait état de la maturité des outils et des procédures mis en ... 18 septembre 2023 - Légipresse N°417
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Déontologie
Flash
Le CDJM publie une recommandation sur l’utilisation par les journalistes de l’intelligence artificielle
Le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) vient de publier un guide de bonnes pratiques à destination des journalistes amenés à faire usage de services d’intelligence artificielle (IA) afin de « s'assurer que les progrès de l'IA sont mis au service d'une information de qualité délivrée au public ». Le texte a été élaboré par un groupe de travail dédié au sein de l'instance, qui a basé ses travaux « sur des rencontres avec des chercheurs et des ... 20 juillet 2023 - Légipresse N°416
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Droit économique
Flash
Plusieurs propositions de loi ont été déposées au Parlement afin de protéger la liberté éditoriale des médias
Alors que la rédaction du Journal du dimanche est en grève depuis plusieurs semaines pour s’opposer à la nomination de Geoffroy Lejeune pour prendre la tête de l’hebdomadaire (propriété du groupe Lagardère Media News dirigé par Vincent Bolloré), plusieurs propositions de loi ont été déposées, au Sénat et à l’Assemblée nationale, afin de mettre en place des mécanismes concrets pour préserver l’indépendance éditoriale face aux ingérences des actionnaires dans les ... 20 juillet 2023 - Légipresse N°416
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20/07/2023
Protection des mineurs
Parution de deux décrets permettant de renforcer le ...
20/07/2023
Protection des mineurs
La loi instaurant une majorité numérique pour l’accès ...
20/07/2023
Communication numérique
La Commission européenne adopte un nouveau cadre juridique ...
19/07/2023
Audiovisuel
L’Arcom sanctionne la chaîne C8 à hauteur de 200 000 ...
13/06/2023
Communication numérique
Le gouvernement présente un vaste projet de loi visant à ...