Lancement de la concertation entre les développeurs de modèles d'IA générative et les ayants droit culturels
Rachida Dati, ministre de la Culture, et Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, ont présidé le 2 juin la réunion de lancement du cycle de concertation entre des représentants des développeurs de modèles d'IA générative et des représentants d'ayants droit des filières de la culture et des médias.
Ouvert jusqu’en novembre prochain, ce cycle de concertation, qui sera co-piloté par Marc Bourreau, professeur d’économie et Maxime ... 5 juin 2025 - Légipresse N°436
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Publicité en ligne
Flash
Tik Tok risque une amende de la Commission européenne pour non-respect des règles de transparence sur la publicité en ligne
La Commission européenne a annoncé le 15 mai avoir ouvert la voie à une sanction financière contre le réseau social TikTok, estimant à titre préliminaire que le réseau social ne respectait pas ses obligations de transparence en matière de publicité en ligne. Le règlement sur les services numériques (DSA), pleinement entré en vigueur l'an dernier, prévoit en effet l'obligation pour les très grandes plateformes en ligne, dont fait partie Tik Tok, de publier un registre des ... 4 juin 2025 - Légipresse N°436
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Procédure de presse
Flash
Le rapport de mission sur la « déjudiciarisation » propose de dépénaliser la diffamation et l’injure publiques envers particuliers sauf circonstance aggravante
Le rapport de la mission d’urgence sur la déjudiciarisation, installée en novembre 2024 en parallèle de deux missions annexes sur l’audiencement et l’exécution des peines, a été publié le 13 mai. Chargés d’identifier et de proposer des pistes sur la simplification des procédures, les auteurs du rapport émettent 24 recommandations sur lesquelles le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé vouloir s’appuyer pour émettre des projets de réforme.
Parmi les ... 3 juin 2025 - Légipresse N°436
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Communication numérique
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Infractions de presse
Les propositions du rapport des groupes de travail issus des ...
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Publicité
Dépôt d’une proposition de loi visant à mieux réguler ...
10/05/2025
Livres d'occasion
Vers l’instauration d’un « droit de suite » pour le ...
10/05/2025
Intelligence artificielle
Le CSPLA lance une mission sur la loi applicable aux ...