En février 2023, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a lancé une mission d’évaluation sur l’impact de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, dite loi Bloche, afin d’en contrôler la mise en œuvre et d’examiner ses effets. Les députés Isabelle Rauch et Iñaki Echaniz ont été désignés rapporteurs de cette mission. Ils ont présenté, le 7 mars, ... 27 mars 2024 - Légipresse N°423

Le rapport de mission « sur la science ouverte et le droit d'auteur », dont les conclusions ont été présentées en réunion plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), vient d’être publié. Cette mission a été confiée en avril 2023 à Maxime Boutron, président de la mission, maître des requêtes au Conseil d'Etat et à Alexandre Tremolière, rapporteur. Elle visait à analyser le cadre juridique existant en matière de politiques de ... 26 mars 2024 - Légipresse N°423

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 6 mars, une proposition de loi visant à « renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire ». Le texte, porté par le député (Renaissance) Mathieu Lefèvre, souhaite durcir les sanctions actuellement prévues dans la loi du 29 juillet 1881 et le code pénal, dans un contexte de hausse, ces dernières années, des atteintes à caractère raciste et antisémite. L’article ... 26 mars 2024 - Légipresse N°423