Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture, la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public. Le texte avait été déposé le 21 avril 2023 par le sénateur Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues. Après son adoption en première lecture par le Sénat, la discussion avait été interrompue par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024. Le débat sur le texte est récemment revenu en séance publique devant l’Assemblée nationale qui l’a rejeté le ... 23 juillet 2025 - Légipresse N°438

Le CSPLA a annoncé le lancement de trois nouvelles missions autour des enjeux essentiels soulevés par l'IA générative : les hypertrucages (deepfakes), le statut des contenus générés par et avec l'IA (outputs) et la problématique de l'attribution des œuvres et des prestations aux auteurs et aux artistes. La première mission sur les enjeux des hypertrucages générés par l'IA pour les secteurs culturels et créatifs sera conduite par Célia Zolynski et Joëlle Farchy. L'objectif est de ... 7 juillet 2025 - Légipresse N°437

La proposition de loi « visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile » a été adoptée au Sénat le 10 juin, avec modifications. Le texte, déposé par la députée Anne-Cécile Violland, et pour lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, a pour objectif de réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, et vise en particulier la production massive de vêtements à bas coût ou fast fashion, portée par le succès de plateformes comme ... 7 juillet 2025 - Légipresse N°437