Rachida Dati, ministre de la Culture, et Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, ont présidé le 2 juin la réunion de lancement du cycle de concertation entre des représentants des développeurs de modèles d'IA générative et des représentants d'ayants droit des filières de la culture et des médias. Ouvert jusqu’en novembre prochain, ce cycle de concertation, qui sera co-piloté par Marc Bourreau, professeur d’économie et Maxime ... 5 juin 2025 - Légipresse N°436

La Commission européenne a annoncé le 15 mai avoir ouvert la voie à une sanction financière contre le réseau social TikTok, estimant à titre préliminaire que le réseau social ne respectait pas ses obligations de transparence en matière de publicité en ligne. Le règlement sur les services numériques (DSA), pleinement entré en vigueur l'an dernier, prévoit en effet l'obligation pour les très grandes plateformes en ligne, dont fait partie Tik Tok, de publier un registre des ... 4 juin 2025 - Légipresse N°436

Le rapport de la mission d’urgence sur la déjudiciarisation, installée en novembre 2024 en parallèle de deux missions annexes sur l’audiencement et l’exécution des peines, a été publié le 13 mai. Chargés d’identifier et de proposer des pistes sur la simplification des procédures, les auteurs du rapport émettent 24 recommandations sur lesquelles le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé vouloir s’appuyer pour émettre des projets de réforme. Parmi les ... 3 juin 2025 - Légipresse N°436