Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
adeline golvet

Avocat Associé
SELARL ADELINE GOLVET
Agnès de Lens

Archiviste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos

FLASH

Audiovisuel
Flash


Chronologie des médias : un nouvel accord attendu d’ici le 31 mars

La chronologie est une pièce maitresse de la réforme de l’audiovisuel. Ce dispositif, qui fixe les délais applicables aux différents modes d'exploitation des œuvres cinématographiques, est prévu par les articles L. 231-1 et suivants du code du cinéma et de l'image animée. La loi renvoie à un accord professionnel la détermination du délai, concernant la mise à disposition d'une œuvre par un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande ou sa diffusion par un éditeur ... 28 janvier 2021 - Légipresse N°390
346 mots
Droit voisin
Flash


Signature d’un accord entre Google et l’APIG sur la rémunération des droits voisins pour les publications reconnues d'information politique et générale

En avril 2020, l’Autorité de la concurrence ordonnait à Google de négocier « de bonne foi » avec les éditeurs, des licences lui permettant d’afficher tout ou partie de publication ce que confirma la cour d'appel de Paris le 8 octobre dernier. Après une première série d'accords individuels conclus en novembre dernier par Google et quelques éditeurs (dont Le Monde, L'Obs, Le Figaro, Libération ou L'Express), l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) et le géant ... 26 janvier 2021 - Légipresse N°390
733 mots
Fiscalité
Flash


Eléments de la loi de finances pour 2021 concernant le droit des médias

Outre le montant des contributions publiques aux diverses activités de communication (« presse et médias », « livre et industries culturelles », « audiovisuel public »…) et des éléments de soutien à la production et à la diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles et de spectacles vivants, deux dispositions relatives au régime fiscal de la presse peuvent en être relevées dans la loi de finances pour 2021, s’agissant du droit des médias. L’article 10 de ... 26 janvier 2021 - Légipresse N°390
450 mots
26/01/2021

Aides à la presse

Les conditions d’accès aux aides à la presse adossées ...

22/01/2021

Audiovisuel

Covid 19 : création d’un fonds d'indemnisation pour ...

20/01/2021

Droit d'auteur

Les outils de reconnaissance de contenus sur les plateformes ...

19/01/2021

Droit d'auteur

Le rapport remis au CSPLA sur la « preuve de ...

08/01/2021

Audiovisuel

La directive Service de médias audiovisuels enfin ...

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message