L'édiction récente d'un ensemble de nouveaux textes relatifs au droit du cinéma et de l'audiovisuel permet dorénavant de faire le point clairement sur les œuvres concernées par la chronologie des médias. Cette chronologie fixe un calendrier d'exploitation des œuvres sorties en salles de cinéma en France. À partir de la date de sortie, les diffuseurs doivent respecter des délais pour pouvoir diffuser cette œuvre1. En d'autres termes, une sortie dans les salles de cinéma françaises ... 6 mai 2022 - Légipresse N°402

Il n'aura fallu que trois ans aux professionnels du cinéma pour revoir la chronologie des médias organisée par l'arrêté du 25 janvier 20191. Beaucoup de choses ont changé durant cette période. La numérisation des usages s'est accélérée, de nouveaux acteurs sont apparus, mais surtout les services de vidéo par abonnement américains, qui proposent leurs services en France, ont été progressivement intégrés à notre modèle de financement du cinéma et de l'audiovisuel fondé sur ... 6 mai 2022 - Légipresse N°402

Les décrets du 30 décembre 2021 encadrant les chaînes organisent les obligations d'investissement selon le procédé d'émission du service (hertzien ou non hertzien) puis selon la nature de la chaîne. Les décrets distinguent ainsi les chaînes de cinéma1 des chaînes autres que de cinéma qui se voient opposer des régimes d'investissement différents. À l'image du nouveau décret SMAD, le décret télévision no 2021-1924 consacré aux chaînes non hertziennes englobe dorénavant ... 12 avril 2022 - Légipresse N°401