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Accueil > Audiovisuel > Offres d'abonnement avec publicité de Netflix et, bientôt, de Disney+ : quelle régulation ? - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Décryptages


29/11/2022


Offres d'abonnement avec publicité de Netflix et, bientôt, de Disney+ : quelle régulation ?



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Netflix propose depuis début novembre une nouvelle offre d'accès à ses services avec publicité. Disney+ devrait également proposer une offre de ce type dans les semaines à venir. L'usager aura dorénavant le choix entre plusieurs tarifs : les plus hauts, sans que les programmes soient entrecoupés de publicité, et un tarif plus bas avec publicité. Beaucoup d'articles ont été écrits pour analyser ce changement de modèle économique pour ces deux acteurs de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD). Les analyses juridiques sont pour le moment rares. La question est pourtant pertinente : quelles sont les conséquences juridiques d'une telle décision ?

Le droit de l'audiovisuel français encadre subtilement et de façon extraterritoriale une partie de l'activité des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Les revenus de ces derniers sont taxés afin de financer le fonds de soutien du Centre du cinéma et de l'image animée (CNC). Dans le même sens, le droit de l'audiovisuel impose à ces éditeurs d'investir une partie de leurs revenus dans la création française et européenne. Ces deux obligations concernent tous les SMAD ...
Marc Le Roy
Docteur en droit Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au ...
 
29 novembre 2022 - Légipresse N°408
3400 mots