I - L'acquisition du droit sur la marque L'ordonnance no 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services a apporté de nombreuses modifications substantielles et procédurales de sorte que les praticiens doivent assimiler ce « nouveau droit des marques »1. L'ordonnance a été complétée par le décret no 2019-1316 du 9 décembre 2019 qui précise notamment les modalités pratiques des procédures devant l'INPI, ainsi que les modalités de recours. Si la ... 20 mai 2020 - Légipresse

Près d'un français sur cinq a déjà écouté un livre-audio, et un sur dix en achète1. Le marché du livre-audio, auparavant réservé à la littérature-jeunesse ou aux personnes déficientes visuelles, est en plein essor. Les livres-audio constituent un mode particulier de diffusion de la création littéraire. Un rescrit fiscal du 15 septembre 20092 les définit « comme des ouvrages dont la lecture à haute voix a été enregistrée sur un disque compact, un cédérom ou tout autre ... 13 avril 2020 - Légipresse N°380

La liberté de la presse n'est rien sans la liberté de sa diffusion. On pourrait bien multiplier les garanties d'indépendance des rédactions et la protection du journaliste ou de ses sources, tout serait accompli en vain si au bout du compte le journal ne pouvait être lu par son destinataire. C'est ce qu'avait compris le législateur qui, par la loi Bichet du 2 avril 1947, a institué le principe de liberté de la distribution de la presse, en permettant aux éditeurs d'accéder sans ... 5 février 2020 - Légipresse N°378