Deux affaires récentes, concernant Bastien Vivès et Miriam Cahn, posent la question de l'application de l'interdiction de la diffusion de l'image ou de la représentation pornographique des mineurs. Bastien Vivès, auteur de bandes dessinées célébré, a fait l'objet d'une plainte au pénal, ainsi que ses éditeurs1 ; tandis qu'une demande d'injonction a été introduite en référé devant le Tribunal administratif de Paris2 afin de forcer le Palais de Tokyo à retirer un tableau ... 10 juillet 2023 - Légipresse N°415

Les titulaires de signes distinctifs connaissent parfaitement le principe, applicable dans l'Union européenne, selon lequel le droit de marque découle du dépôt du signe et de son enregistrement subséquent. L'article 6 bis de la Convention de Paris1 visant la marque « notoirement connue » (ci-après « marque notoire »), qui constitue une exception au principe susvisé, demeure peu usité par les titulaires de droits de marque. À cet égard, il sera rappelé que la marque notoire ... 5 mai 2023 - Légipresse N°413

Ceux qui l'ont vu s'en souviennent : dans le film « Un jour sans fin » (Groundhog Day dans sa version originale), le personnage joué par Bill Murray est réveillé à 6 heures du matin par la chanson « I Got You Babe » de Sonny and Cher, précédant l'annonce diffusée par son radioréveil du bulletin météo ouvrant les festivités annuelles du jour de la Marmotte1. Le lendemain, il est réveillé avec la même chanson et la même annonce. Le surlendemain, il est encore réveillé ... 6 avril 2023 - Légipresse N°412