Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Abel souhair

avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les décryptages

DECRYPTAGES

Publicité
Décryptages

L'encadrement de la promotion des denrées alimentaires par la loi EGAlim

Les difficultés économiques des producteurs de denrées alimentaires et leur situation de faiblesse vis-à-vis des distributeurs ont donné lieu à une large discussion dans le cadre des États généraux de l'alimentation. Conformément à ce qui ...
I - Les textes La loi no 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGAlim », a été adoptée après des débats assez animés. Deux courants s'opposaient au Parlement : celui qui souhaitait ne voter qu'une loi cadre permettant au gouvernement de réglementer par ordonnance et celui qui souhaitait que la situation soit intégralement réglée par la ... 7 février 2019 - Légipresse N°367
2835 mots
Publicité
Décryptages

Circulaire DGCCRF sur loi EGALim : grille de lecture

La circulaire d'application de l'ordonnance du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires, dite EGALim, vient d'être publiée par la ...
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/lignes-directrices-relatives-a-lencadrement-des-promotions Voir également le Décryptage de l'encadrement de la promotion des denrées alimentaires par la loi EGAlim   Rappelons tout d'abord qu'une circulaire est un texte destiné à faire connaître la position de l'administration sur un sujet et qu'elle n'a en elle-même aucune valeur contraignante ni pour les parties concernées, ni pour un tribunal.   Il s'agit cependant d'une grille de ... 7 février 2019 - Légipresse N°367
1013 mots
Droit d'auteur
Décryptages

Droit de la propriété littéraire et artistique, données et contenus numériques

Extraits du Rapport présenté au CSPLA le 11 octobre 2018, par Valérie-Laure Benabou en collaboration avec Célia Zolynski, assistées de Laurent ...

Dans un rapport publié le 15 novembre dernier, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) s’est penché sur les conséquences des notions de données et de contenus numériques, issues notamment de la loi du 7 ...
SYNTHÈSE ET PROPOSITIONS Le caractère expansif tant des définitions des objets protégés par la propriété littéraire et artistique que des termes de « données » et de « contenus numériques » engendre un croisement de ces notions, source de perturbation des règles applicables. Les différents instruments de la propriété littéraire et artistique couvrent un ensemble hétéroclite d’œuvres, de prestations, de séquences de sons, d’images dont la reprise, ... 17 janvier 2019 - Légipresse N°366
4287 mots
26/11/2018

Communications électroniques

Le cadre juridique relatif aux plateformes de partage de ...

Extraits du rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) publié en juin 2018
12/11/2018

Secret des affaires

Secret des affaires et liberté de communication

12/11/2018

Audiovisuel

Refonder la régulation audiovisuelle : les 20 propositions ...

01/11/2018

Racisme

Renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ...

01/10/2014

La nouvelle réglementation des ventes avec primes

Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de ...
<1
2
34
...
910>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message