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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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DECRYPTAGES

Droit d'auteur
Décryptages

Contrefaçon de photographies : la technique photographique au secours des juristes

À l'heure où, internet aidant, bon nombre des contrefaçons concernent des photographies, les auteurs et leurs défenseurs perdent souvent de vue l'utilité considérable de la technique photographique dans la constitution du dossier. Ce ...
Joëlle Verbrugge1 Avocate et bloggeuse : www.droit-et-photographie.com   I - Notions techniques préalables Avant d'entrer dans le vif du sujet, la bonne compréhension de ce préambule un peu technique facilitera ensuite la mise en œuvre des conseils donnés ou des manipulations suggérées. Voici donc un petit dictionnaire des termes utiles, et du but dans lequel le juriste pourra ensuite en faire usage pour renforcer le dossier qui lui est confié. A - EXIFS 1 - Que signifient ... 29 août 2019 - Légipresse N°373
3965 mots
Procédure
Décryptages

La nouvelle physionomie de l'instruction en matière d'injure et de diffamation

Les infractions de presse sont traditionnellement l’objet de mesures spécifiques, notamment en ce qui concerne l’instruction préparatoire. Ces particularités sont encore accentuées par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019. Le nouvel article ...
Les infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sont une matière dans laquelle l'instruction pénale revêt une physionomie bien particulière1, que vient d'accentuer encore la loi du 23 mars 2019, à la demande unanime de tous les professionnels concernés, qu'ils soient avocats, juges d'instruction ou parquetiers. Ces spécificités de l'instruction se traduisaient déjà par plusieurs limitations aux pouvoirs des magistrats instructeurs. Tout d'abord, pour toutes les infractions à ... 1er juillet 2019 - Légipresse N°372
4697 mots
Procédure
Décryptages

Une procédure à expérimenter : le référé aux fins de cessation de la diffusion de fausses informations

La période électorale qui s’ouvre inaugure la nouvelle procédure de référé instaurée par la loi du 22 décembre 2018, visant à faire cesser la diffusion de fausses informations « de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Cet ...
« La rapidité du développement technologique a coïncidé avec la crise de confiance en les institutions et les médias dans les pays de l’Ouest. Cela a permis à des pays étrangers de chercher à déstabiliser les institutions démocratiques et d’en tirer parti »1. Ce constat, dressé par la chambre des communes dans son rapport du 18 février 2019, ne doit pas être pris à la légère. Certes, les tentatives de manipulation de l’information dans l’espace public ne sont pas ... 24 avril 2019 - Légipresse N°370
7531 mots
24/04/2019

Audiovisuel

Nouvelle chronologie des médias : une évolution précaire

12/03/2019

Audiovisuel

Révision de la directive Service des médias ...

07/02/2019

Publicité

L'encadrement de la promotion des denrées alimentaires par ...

07/02/2019

Publicité

Circulaire DGCCRF sur loi EGALim : grille de lecture

17/01/2019

Droit d'auteur

Droit de la propriété littéraire et artistique, données ...

Extraits du Rapport présenté au CSPLA le 11 octobre 2018, par Valérie-Laure Benabou en collaboration avec Célia Zolynski, assistées de Laurent ...
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