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Accueil > Droit économique des médias > Comment contester le refus d’attribution d'une aide publique à la production audiovisuelle ou cinématographique ? - Droit économique des médias

Droit économique
/ Décryptages


08/02/2024


Comment contester le refus d’attribution d'une aide publique à la production audiovisuelle ou cinématographique ?



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Afin de financer la création d'une œuvre audiovisuelle ou cinématographique, les producteurs sont souvent contraints de solliciter le versement d'aides publiques auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et des régions. Le rejet d'une demande d'aide peut, dans certains cas, mettre fin à un projet de production. Se pose donc la question de savoir dans quelle mesure un producteur peut contester devant le juge administratif un refus d'attribution opposé par l'administration. L'étude de la jurisprudence permet de constater que certains moyens de droit sont plus efficaces que d'autres pour obtenir l'annulation d'une décision de refus.

Il est aujourd'hui très fréquent – voire indispensable – qu'une œuvre audiovisuelle ou cinématographique en phase de production reçoive des aides du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et des aides attribuées par les régions. Sans ces aides, il sera souvent difficile de mener un projet à terme. Dans ces conditions, le rejet d'une demande d'aide peut mettre fin à un projet de production. Plusieurs décisions rendues ces deux dernières années par les ...
Marc Le Roy
Docteur en droit Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au ...
 
8 février 2024 - Légipresse N°421
4980 mots