Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Laurent Thibault MONTET

Directeur Juridique et ...
emmanuel dreyer

Professeur

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les décryptages

DECRYPTAGES

Soutien financier de l'industrie cinématographique
Décryptages

LA RÉFORME DE L'AGRÉMENT

L'article 57 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995) relatif au compte d'affectation spéciale du trésor et intitulé “soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle” dispose que les modalités d'utilisation, par le Centre national de la cinématographie, des subventions provenant de ce compte, qui lui sont versés, sont prévues par décret.Pour ce qui est des aides à l'industrie cinématographique, les décrets n° 59-733 du ... 1er avril 1999 - - Légipresse N°160
916 mots
Nouvelle signalétique anti-violence à la télévision
Décryptages

La protection du jeune public, illustration d'une véritable régulation

La nouvelle signalétique anti-violence, commune à tous les diffuseurs, est non seulement présente sur les écrans télévisés depuis le 31 août dernier, mais encore, elle vient d'entrer officiellement dans le journal du même nom 1. Au-delà du dispositif mis en place, déjà largement commenté, son mode d'inscription dans l'ordonnancement juridique des chaînes publiques constitue une novation même si la situation de ces dernières demeure curieusement hétérogène.La protection du ... 1er janvier 1999 - Légipresse N°158
1813 mots
Décryptages

DROIT COMMUNAUTAIRE ET PUBLICITÉ EN FAVEUR DES PRODUITS DU TABAC

Longtemps attendue, la voici enfin. La directive n° 98/43/CE du Parlement européen et du conseil du 6 juillet 1998 vient régir le rapprochement des dispositions légales des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac.La première observation d'importance concerne son article 5 qui fait de ce texte une réglementation a minima. En effet, il précise : « la présente directive n'affecte pas la faculté des États membres de prescrire, dans le ... 1er septembre 1998 - Légipresse N°154
3294 mots
01/06/1998

Décret n° 98-348 du 6 mai 1998 portant approbation de ...

01/12/1997

Directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 ...

01/11/1997

Messages publicitaires hors écran : lettre circulaire du csa aux diffuseurs

LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS DANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL

01/10/1997

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 juin ...

modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des ...
01/05/1997

Loi n° 97-283 du 27 mars 1997 portant transposition dans le ...

<12
...
1213
14
>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message