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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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DECRYPTAGES

Audiovisuel
Décryptages

Offres d'abonnement avec publicité de Netflix et, bientôt, de Disney+ : quelle régulation ?

Netflix propose depuis début novembre une nouvelle offre d'accès à ses services avec publicité. Disney+ devrait également proposer une offre de ce type dans les semaines à venir. L'usager aura dorénavant le choix entre plusieurs tarifs : les ...
Le droit de l'audiovisuel français encadre subtilement et de façon extraterritoriale une partie de l'activité des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Les revenus de ces derniers sont taxés afin de financer le fonds de soutien du Centre du cinéma et de l'image animée (CNC). Dans le même sens, le droit de l'audiovisuel impose à ces éditeurs d'investir une partie de leurs revenus dans la création française et européenne. Ces deux obligations concernent tous les SMAD ... 29 novembre 2022 - Légipresse N°408
3309 mots
Marques
Décryptages

Les nouvelles procédures administratives de l'INPI en matière de marque : premières applications

Prise en application de la loi PACTE du 22 mai 2019 de transposant la directive européenne (UE) 2015/2436, communément appelée « Paquet Marques », l'ordonnance 2019-1169 du 13 novembre 2019 a créé une nouvelle procédure administrative en ...
L'ordonnance no 2019-1169 du 13 novembre 2019 et son décret d'application no 2019-1316 du 9 décembre 20191 transposent en droit français la directive européenne (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil européen du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques qui compose le « Paquet Marques »2. Depuis le 1er avril 2020, les actions en nullité et déchéance de marque, qui jusqu'alors relevaient de la compétence exclusive de ... 22 septembre 2022 - Légipresse N°406
5306 mots
Audiovisuel
Décryptages

La classification des films lors de leur passage à la télévision

Les règles de classification d'une œuvre cinématographique pour son exploitation en salles diffèrent de celles encadrant sa diffusion par un service de communication audiovisuelle. L'Autorité publique française de régulation de la ...
Dans le film Apocalypto, sorti en 2006 aux États-Unis, Mel Gibson raconte l'histoire d'un homme qui, au Mexique, lutte pour sa vie et sa liberté à la fin de l'Empire maya, vers 1500. En France, un visa d'exploitation a été accordé à ce film, avec toutefois une interdiction aux moins de douze ans. Le 19 février 2009, la chaîne Ciné+ Premier a diffusé ce film avec une signalétique de catégorie III, c'est-à-dire en l'identifiant comme une œuvre déconseillée aux moins de ... 27 juillet 2022 - Légipresse N°405
3830 mots
03/06/2022

Liberté d'expression

Protection des lanceurs d'alerte : la loi Waserman, une ...

06/05/2022

Audiovisuel

Comment sortir un film au cinéma sans avoir à respecter la ...

06/05/2022

Audiovisuel

Nouvelle chronologie des médias : des fenêtres de ...

12/04/2022

Audiovisuel

Décrets du 30 décembre 2021 relatifs aux obligations ...

09/03/2022

Pratiques commerciales déloyales

Protection des consommateurs et pratiques commerciales ...

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