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Diffamation
/ Décryptages
30/10/2025
Macron c/ Owens : regards croisés sur le traitement de la diffamation en droit français et américain
Alors que l'action en diffamation intentée en France par Brigitte Macron pour diffamation publique envers particulier en raison de la mise en ligne d'une vidéo alléguant qu'elle serait en réalité un homme est pendante devant la Cour de cassation, la Première dame et son époux Emmanuel Macron ont assigné devant les juridictions américaines Candace Owens, commentatrice politique et influenceuse suivie par des millions d'abonnés, qui a relayé outre-Atlantique la rumeur de la transsexualité de Brigitte Macron.
L'objet de cet article, en prenant pour point de départ l'affaire Macron, est de mener une analyse de droit comparé et de présenter l'action en diffamation selon qu'elle est initiée en France ou aux États-Unis (où elle est principalement régie par la législation et la jurisprudence des États fédérés), et d'étudier les critères et principes retenus en la matière.
Le 12 mars 2024, Candace Owens, commentatrice américaine de droite(1), a affirmé publiquement être prête à « mettre en jeu toute [sa] réputation professionnelle sur le fait que Brigitte Macron est en réalité un homme »(2). Candace Owens a fait de cette déclaration un cheval de bataille, qu'elle exploite pour accroître sa visibilité médiatique, promouvoir sa plateforme et vendre des produits dérivés. Malgré plusieurs mises en demeure et demandes de rétractation envoyées par ...
Marie EDELSTENNE
Avocate au Barreau de Paris et de New York - Cabinet August Debouzy
30 octobre 2025 - Légipresse N°440
3209 mots
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(1) C. Owens est une ancienne commentatrice du média conservateur américain Daily Wire et compte des millions d'abonnés sur les réseaux sociaux.
(2) Sur son compte X : « I would stake my entire professional reputation on the fact that Brigitte Macron is in fact a man. »
(3) S. Auffret, Brigitte Macron et Jean-Michel Trogneux, itinéraire d’une infox délirante, lemonde.fr, 31 mars 2022.
(4) Rédac. et AFP, Infox transphobe sur Brigitte Macron : deux femmes, condamnées pour diffamation, ont été relaxées en appel, lemonde.fr, 10 juill. 2025.
(5) TJ Paris, ord. de mise en état, 8 mars 2023, n° 22/02200, Cts Trogneux c/ Mmes X, Légipresse 2023. 138 et les obs. ; ibid. 2024. 125, obs. N. Verly.
(6) TJ Paris, 17e ch., 12 sept. 2024, n° 22033001071.
(7) Paris, pôle 2 - 7e ch., 10 juill. 2025, n° 24/08663, Légipresse 2025. 395 et les obs.
(8) Civ. 1re, 17 déc. 2015, n° 14-29.549, Légipresse 2016. 8 et les obs. ; D. 2016. 77 ; ibid. 277, obs. E. Dreyer ; ibid. 724, point de vue E. Raschel ; ibid. 1334, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau ; AJ fam. 2016. 109, obs. B. de Boysson ; RTD civ. 2016. 81, obs. J. Hauser.
(9) Cellule Vrai ou faux, Fausse information sur Brigitte Macron : non, la justice n'a pas validé les rumeurs disant que la Première dame est une femme trans, franceinfo.fr, 14 juill. 2025.
(10) U.S. Code, Titre 28, § 4101 ; LII, Defamation, Wex, Cornell Law School (encyclopédie en ligne : law.cornell.edu/wex/defamation).
(11) Civ. 1re, 12 juill. 2006, n° 05-17.704, D. 2006. 2126 ; ibid. 2007. 1038, obs. J.-Y. Dupeux et T. Massis.
(12) U.S. Court of Appeals for the First Circuit, 26 sept. 1997, Levinsky's, Inc., c/ Wal-mart Stores, Inc., 127 F.3d 122 (1st Cir. 1997).
(13) Traduction libre de la définition : « Published words or pictures that falsely and maliciously defame a person », Glosssary of Terms in the Court of Common Pleas, Delaware Courts (en ligne : courts.delaware.gov/help/proceedings/ccpglossary.aspx).
(14) Delaware Supreme Court, 22 févr. 2022, Candace Owens c/ Lead Stories LLC et a., no 253, 2021, qui cite Court of Chancery of Delaware, 19 janv. 2017, Agar c/ Judy, 151 A.3d 456, 470 (Del. Ch. 2017), qui elle-même cite Delaware Supreme Court, 5 oct. 2005, Doe c/ Cahill, 884 A. 2d 451, 463 (Del. 2005).
(15) U.S. Supreme Court, 12 juin 1967, Curtis Publishing Co. c/ Butts, 388 US 130.
(16) LII, Libel, Wex, préc. (en ligne : law.cornell.edu/wex/libel).
(17) « That is, with knowledge that it was false or with reckless disregard of whether it was false or not », Court of Chancery of Delaware, 19 janv. 2017, préc., qui cite U.S. Supreme Court, 9 mars 1964, New York Times c/ Sullivan, 376 U.S. 265, 292 (1964).
(18) U.S. Supreme Court, 25 juin 1974, Gertz c/ Robert Welch, Inc., 418 U.S. 344 (1974).
(19) Id., 418 U.S. 345 (1974).
(20) Superior Court of Delaware, assignation, 23 juill. 2025, Cts Macron c/ Candace Owens et a., N25C-07-194 CLS., p. 32.
(21) Ibid., p. 33.
(22) Ibid., p. 37.
(23) U.S. Supreme Court, 14 juin 1977, National Socialist Party of America c/ Village of Skokie, 432 U.S. 43 (1977).
(24) Civ. 1re, 3 nov. 2016, n° 15-24.879 (considérant que l’imputation de l’infidélité conjugale ne porte pas atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée), Légipresse 2016. 641 et les obs. ; D. 2017. 181, obs. E. Dreyer ; ibid. 1082, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau.
(25) Loi du 29 juill. 1881, art. 55.
(26) « L'imputation même fausse d'être franc-maçon ne porte pas sur un comportement contraire à l'honneur et à la considération et n'est donc pas susceptible d'être appréhendée au titre de la diffamation, même si la personne visée par le propos peut estimer que celui-ci est faux ou injustifié » (C. Bigot, Pratique du droit de la presse, 3e éd., Dalloz, 2023, n° 321.94, qui cite le jugement TGI Paris, 11 déc. 2002, [n° arrêt ?], Albin Michel c/ Brun).
(27) Court of Chancery of Delaware, 19 janv. 2017, préc.
(28) U.S. Court of Appeals for the District of Columbia Circuit, 26 nov. 2013, Farah c/ Esquire Mag., 736 F.3d 528, 537 (D.C. Cir. 2013).
(29) Ibid. : « The test […] is not whether some actual readers were misled, but whether the hypothetical reasonable reader could be [after time for reflection]. »
(30) Court of Chancery of Delaware, 19 janv. 2017, préc. : « The Delaware Supreme Court has recognized that certain forms of writing “by their very nature […] are not a source of facts or data upon which a reasonable person would rely.” »
(31) Georgia Superior Court of Gwinnett County, 19 mai 2025, Walters c/ OpenAI LLC, 23-A-04860-2 (Ga. Super. Ct., Gwinnett Cnty).
(32) C. Bigot, Pratique du droit de la presse, op. cit., n° 343.41.
(33) Ibid.
(34) LII, Compensatory damages, Wex, préc. (en ligne : law.cornell.edu/wex/compensatory_damages)
(35) Ibid.
(36) Superior Court of Delaware, 23 juill. 2025, préc., p. 50.