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Accueil > Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes -

Présomption d'innocence et droits des victimes
/ Décryptages


01/09/2000


Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes



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Dès l'origine, le projet de loi, qui avait pour principale fonction de modifier en profondeur le code de procédure pénale, a comporté des dispositions qui concernaient la liberté de communication. Durant les débats devant les deux chambres, les propositions les plus diverses, parfois très préoccupantes, parfois saugrenues, ont été faites. N'a-t-il pas été question un moment après un vote du Sénat de revenir sur l'une des dispositions les plus protectrices de la liberté ...
Henri Leclerc
Avocat au Barreau de Paris
 
1er septembre 2000 - Légipresse N°174
2739 mots
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