Le rétablissement d'une interdiction de certains films aux moins de 18 ans de droit commun

(2) Décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du Code del'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques, JOdu 25 février 1990.

(3) « Quand j'étais président de la commission de classification des oeuvres cinématographiques,nous étions parfois démunis face à des films d'une violence extrême. La seule possibilité quis'offrait alors à nous était de proposer une interdiction aux moins de 16 ans. », Bernard Magniny,entretien réalisé par l'auteur le lundi 21 mai 2001.

(4) Marianne Gomez, La Croix, 23-24 mai 2001, « Interdiction aux mineurs : les familles se prononcent», p. 4.

(5) Issue des articles 11 et 12 de la loi de finances pour 1976 : loi n° 75-1278 du 30 décembre1975, JO du 31 décembre 1975.

(6) Voir Légipresse n° 174, III, p. 129, note Emmanuel Derieux.

(7) Voir Légipresse n° 180, avril 2001, « Les incertitudes de la qualification juridique de film pornographique», Séverine Dupuy-Busson, II, p. 42 à 45.

(8) Emmanuel Derieux, Légipresse n° 174, op. cit., p. 129.

(9) Décret n° 2001-618 du 12 juillet 2001 modifiant le décret n° 90-174 du 23 février 1990 prispour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à laclassification des oeuvres cinématographiques, JO 13 juillet 2001.

(10) Entretien avec Marin Karmitz réalisé par l'auteur, Festival du Film de Paris, 2 avril 2001.

(11) Bernard Magniny, op. cit.

(12) « Il est clair que la distinction entre films “X” et certains films interdits aux moins de 18 ansest très ténue. On voit bien quand un film n'est destiné qu'à des buts racoleurs bassementcommerciaux. Si ces films sont pénalisés fiscalement et financièrement, ils sont compenséspar un coût souvent dérisoire. Un “message” permet évidemment d'échapper au “X”. Onpourrait dire pourtant que le “message” passerait aussi bien par la suggestion érotique, quepar une démonstration en gros plan des organes génitaux. », Claude Pinoteau, réalisateur,entretien réalisé par l'auteur, 11 mai 2001.

(13) « Cette réforme me semble être un recul. Tout dépend, en fait, de l'utilisation qui en serafaite », Jean-François Lepetit, producteur, entretien réalisé par l'auteur le 8 janvier 2001.

(14) « Cette nouvelle qualification servira probablement plus à classifier des films très violentsque des films pornographiques. Dès lors, je ne pense pas que l'utilisation qui en sera faite seraexcessive. La profession a toujours peur du moindre contrôle, au nom de la liberté d'expression,mais il ne faut pas oublier que le système français de classification des oeuvres cinématographiquesest un des plus généreux d'Europe. », Bernard Magniny, op. cit.

(15) Marianne Gomez, La Croix, op. cit.

(16) Elle n'est plus prononcée, mais elle subsiste encore dans le dispositif de 1990.