Dès l'apparition des plateformes de vidéos par abonnement dites « SVOD » – Netflix, Amazon, Disney+ –, les productions françaises ont su prendre place sur ce marché et y sont aujourd'hui particulièrement présentes. Selon le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), en 2020, « 488 programmes de stock français sont disponibles sur au moins une plateforme de vidéo à la demande par abonnement (VàDA) à l'international (hors France), devant les programmes espagnols ... 25 novembre 2021 - Légipresse N°397

  I - Les SMAD et les obligations d'investissement La grande nouveauté réside dans le fait que les services qui ne sont pas établis en France et qui ne relèvent pas de la France1 vont être obligés d'investir dans le cinéma et l'audiovisuel français et européens sur le fondement des règles françaises. La directive européenne relative aux services de médias audiovisuels (ci-après directive SMA) modifiée en 20182 permet (ce n'est qu'une possibilité) aux pays qui sont visés ... 25 octobre 2021 - Légipresse N°396

Le 13 mai 1950, Boris Vian et son éditeur Jean d'Halluin étaient chacun condamnés à 100 000 francs d'amende pour outrage aux bonnes mœurs à la suite de la publication en 1946 du roman J'irai cracher sur vos tombes, interdit dès le 3 juillet 1949. Ces condamnations et cette interdiction étaient le résultat des poursuites engagées par le Cartel d'action sociale et morale, une fédération d'associations œuvrant pour le respect des bonnes mœurs. De telles condamnations pour ... 11 avril 2021 - Légipresse N°391