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Accueil > Audiovisuel > Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le nouveau décret SMAD… sans jamais oser le demander - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Décryptages


25/10/2021


Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le nouveau décret SMAD… sans jamais oser le demander



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Le nouveau décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), qui succède au décret de 2010[[note:2]], contient un certain nombre d'avancées notables qui permettent de mieux intégrer ces services, notamment étrangers, dans le paysage audiovisuel et cinématographique français. Ainsi, les plateformes américaines qui jusqu'ici ne relevaient pas du droit français en matière d'obligations d'investissement, vont dorénavant devoir injecter près de 200 millions d'euros par an dans la filière française et européenne, dont 85 % dans les œuvres d'expression originale française. De même, ces services sont tenus à une certaine proportion d'œuvres françaises et européennes dans leur catalogue. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) peut moduler les obligations dans les conventions et les cahiers des charges, et dispose d'un pouvoir de sanction en cas de non-respect de ces obligations. Une nouvelle chronologie des médias devrait imposer aux plateformes des obligations supplémentaires par le biais d'accords à signer avec la filière cinématographique. Un état des lieux s'impose.

  I - Les SMAD et les obligations d'investissement La grande nouveauté réside dans le fait que les services qui ne sont pas établis en France et qui ne relèvent pas de la France(1) vont être obligés d'investir dans le cinéma et l'audiovisuel français et européens sur le fondement des règles françaises. La directive européenne relative aux services de médias audiovisuels (ci-après directive SMA) modifiée en 2018(2) permet (ce n'est qu'une possibilité) aux pays qui sont ...
Marc Le Roy
Docteur en droit Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au ...
 
25 octobre 2021 - Légipresse N°396
4622 mots