Refonder la régulation audiovisuelle : les 20 propositions du CSA
Le CSA a présenté, le 10 septembre 2018, 20 propositions pour refonder la régulation audiovisuelle. « Révolution et transition numériques doivent pleinement trouver leur traduction dans un environnement créatif, à l’abri des distorsions et ...
Une impérieuse nécessité
Une régulation incomplète est une régulation imparfaite.
Sous sa forme actuelle, la régulation est inadaptée à un environnement numérisé et globalisé.
Elle est partielle, hétérogène et rigide : ses outils ont été conçus à l’ère pré-numérique, pour un marché fermé, de dimension nationale, et se sont largement fondés sur l’assujettissement des radios et télévisions à des obligations en échange de l’attribution des fréquences ... 12 novembre 2018 - Légipresse N°363
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Racisme
Décryptages
Renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet
Le 20 septembre, la députée Laetitia Avia, l'écrivain Karim Amellal et le vice-président du CRIF Gil Taieb ont remis au Premier ministre le rapport consacré au renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet. Tel que ...
Synthèse
Il est d’abord proposé de responsabiliser les plateformes en amendant la LCEN du 21 juin 2004. Cette loi pose en effet tous les fondements nécessaires à la régulation des contenus illicites par les opérateurs eux-mêmes, mais ces principes sont actuellement non appliqués, compte tenu, d’une part, des restrictions à leur mise en oeuvre, et, d’autre part, de la faiblesse des sanctions encourues en cas de manquement.
En premier lieu, eu égard à la nécessité de faire ... 1er novembre 2018 - Légipresse N°364
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Décryptages
La nouvelle réglementation des ventes avec primes
Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de ...
1er octobre 2014 - Légipresse N°320
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01/09/2014
Loi encadrant la vente à distance des livres : vers une ...
Loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres
01/01/2014
Loi de finances rectificative pour 2013 et loi de finances pour 2014 : incidences pour les médias
Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ...
Décret n° 2013-1282 du 29 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances ...
01/12/2013
Loi organique n° 2013-1026 et loi n° 2013-1028 du 15 ...
L'ensemble des modifications introduites par les lois du 15 novembre 2013 dans la loi du 30 septembre 1986 sont consultables sur : ...
01/11/2013
Droit à l'information et sécurité nationale
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Résolution ...
01/10/2013
Retour sur l'exception pédagogique après la loi ...
Article L. 122-5 3° e) du Code de la propriété intellectuelle modifié par la loi du 8 juillet 2013