Le Conseil supérieur de l'audiovisuel intervient pour garantir le respect du principe de pluralisme politique au cours de la campagne pour l'élection présidentielle. Il s'agit de concilier, d'une part, la liberté éditoriale des chaînes et, d'autre part, la liberté d'information du public qui doit conduire les services de radio et de télévision à représenter sur leurs antennes les différents courants de pensée et d'opinion qui animent la démocratie française. La reconnaissance ... 1^er avril 2012 - Légipresse N°293

C'est à la grâce du Grenelle de l'environnement que le souhait politique de réformer la législation de 1979 sur la publicité extérieure a resurgi. Grand oublié du Grenelle I, le paysage a occupé une large place dans les débats du Grenelle II de l'environnement pour aboutir à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.La réforme de cette législation s'est appuyée sur trois rapports établis par le sénateur Ambroise Dupont en 2008 et 2009. ... 1^er mars 2012 - - Légipresse N°292

Comme tous les ans à la même époque, le régime économique et fiscal des médias constitue, parmi bien d'autres éléments, un des objets des lois de finances. Cette année, aux dispositions de la « loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 », s'ajoutent celles de la « loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 » promulguée et publiée à la même date.Avant la promulgation de la loi de finances pour 2012, le Conseil constitutionnel, ... 1^er janvier 2012 - Légipresse N°290