C'est à la grâce du Grenelle de l'environnement que le souhait politique de réformer la législation de 1979 sur la publicité extérieure a resurgi. Grand oublié du Grenelle I, le paysage a occupé une large place dans les débats du Grenelle II de l'environnement pour aboutir à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.La réforme de cette législation s'est appuyée sur trois rapports établis par le sénateur Ambroise Dupont en 2008 et 2009. ... 1^er mars 2012 - - Légipresse N°292

Comme tous les ans à la même époque, le régime économique et fiscal des médias constitue, parmi bien d'autres éléments, un des objets des lois de finances. Cette année, aux dispositions de la « loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 », s'ajoutent celles de la « loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 » promulguée et publiée à la même date.Avant la promulgation de la loi de finances pour 2012, le Conseil constitutionnel, ... 1^er janvier 2012 - Légipresse N°290

Après plusieurs années de discussion et de concertation, le Parlement et le Conseil de l'Union européenne ont voté puis adopté à la majorité qualifiée la directive modifiant celle relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins, en allongeant celle des artistes-interprètes et producteurs phonographiques 1.Favorables à un domaine public au périmètre le plus large possible, la Belgique, la République Tchèque, les Pays-Bas, le Luxembourg, la ... 1^er décembre 2011 - Légipresse N°289