Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Coralie Couston

Etudiant droit du cinéma et ...
aude le tannou

AVOCAT ASSOCIE
SCHMIDT BRUNET LITZLER

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les décryptages

DECRYPTAGES

Fin de l'interdiction de publicité télévisée pour certains secteurs
Décryptages

Décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative

à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, ...

LA FRANCE a finalement adopté, le 7 octobre 2003, le décret n° 2003-960 modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux en matière de publicité, parrainage et téléachat.C'est la fin d'une longue bataille qui a opposé les instances européennes et la France, à laquelle, d'ailleurs, une mise en demeure avait été adressée par la Commission le 13 mai 2002. Au motif de la sauvegarde du pluralisme et de la diversité culturelle, la France a toujours ... 1er novembre 2003 - Légipresse N°206
2559 mots
Retransmission audiovisuelle des activités physiques et sportives
Décryptages

La loi Lamour et les droits de retransmission sur les manifestations sportives : « To have and have not »

IL EST MAINTENANT de tradition que chaque ministre des Sports laisse son empreinte par une loi qui porte son nom. La loi Lamour du 1er août 2003 1 restera probablement associée, dans nos esprits, à deux innovations : d'une part, la liberté et la gratuité de la retransmission radiophonique des manifestations sportives (I) et, d'autre part, la réforme originale du régime de propriété sur les droits audiovisuels des manifestations, qui introduit dans le système une dose mesurée de ... 1er octobre 2003 - - Légipresse N°205
3282 mots
Publicité et parrainage en faveur des produits du tabac
Décryptages

Directive 2003/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives

des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac

Tel le phénix renaissant de ses cendres, la directive communautaire venant restreindre la publicité et le parrainage en faveur des produits du tabac revient en droit positif. L'autorité communautaire rappelle d'ailleurs que ce processus d'incarnation normative régionale s'inscrit dans une tendance internationale puisque l'OMS élabore à l'heure actuelle une convention cadre pour la lutte antitabac 1.Une précédente directive du 6 juillet 1998 avait subi les foudres de la Cour de justice ... 1er septembre 2003 - Légipresse N°204
2653 mots
01/04/2002

Loi n° 2002-214 du 19 février 2002 modifiant la loi n° ...

Réforme de la loi relative à la publication et la diffusion de sondages d'opinions
01/01/2002

Modification de la réglementation relative au soutien financier de l'industrie cinématographique

Réforme des aides aux scénarios et ouverture du soutien à ...

01/09/2001

Le rétablissement d'une interdiction de certains films aux ...

01/04/2001

Décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des ...

01/10/2000

Statut de la communication audiovisuelle*

Conseil constitutionnel Décision n° 2000-433 DC du 27 ...

<12
...
78
9
10>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message