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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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DECRYPTAGES

Nouvelle charte d'éthique professionnelle des journalistes
Décryptages

Charte d'éthique professionnelle des journalistes (Snj, 1918/38/2011)

Textes de référence Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (article XI) : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, ...
La défiance croissante du public vis-à-vis des médias d'informations générales, qui ressort d'un grand nombre d'études et de sondages, interpelle profondément les journalistes sur leurs pratiques et l'image de leur indépendance, aujourd'hui très dégradée. Face à cette situation, le débat est enfin ouvert sur l'urgente nécessité pour la profession de se doter d'une charte de déontologie qui soit reconnue par tous.Le Syndicat national des journalistes, première organisation de la ... 1er mai 2011 - Légipresse N°283
735 mots
Décryptages

1er avril 2011 - Légipresse N°282
0 mots
Décryptages

Loi de finances pour 2011 et droit de la communication

La loi de finances pour 2011 (loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010) est, comme toutes celles qui l'ont précédée, l'occasion de prendre conscience, par les données chiffrées, de l'importance des interventions de l'État dans le secteur des ...
En matière d'aides de l'État à la presse, évitant tout réexamen véritable du système, les échéances sont repoussées d'année en année (art. 39 bis et 220 undecies Cgi)… à l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986, est reportée, au 1er janvier 2016 (si aucune autre disposition n'est adoptée d'ici là !), la suppression de la publicité de marques, dans la journée (entre 6 heures et 20 heures), à France Télévisions, initialement annoncée pour novembre 2011.Par des ... 1er février 2011 - Légipresse N°280
4438 mots
01/12/2010

Le financement de la numérisation des salles de cinéma

01/07/2010

La divulgation de ses sources par un journaliste

01/06/2010

Jeux en ligne Entre libéralisation et réglementation : la ...

01/02/2010

Fonds d'aide au développement des services de presse en ligne: le décret du 11 novembre 2009 déjà modifié

Un service de presse en ligne doit-il, pour être reconnu en ...

01/10/2008

Modification du régime des archives

Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

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