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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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DECRYPTAGES

Décryptages

Jeux en ligne Entre libéralisation et réglementation : la voie française

Moins d'un mois après la publication de la loi du 12 mai 2010 et de ses principaux décrets d'application, le marché des jeux d'argent et de hasard en ligne est désormais ouvert en France.l'ARJEL a attribué le 8 juin les dix-sept premières ...
Le 12 mai 2010, la loi n° 2010-476 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, appelée communément « loi sur les jeux en ligne » a été adoptée défi nitivement. Cette loi répond au constat d'une off re illégale de jeux d'argent et de hasard sur internet évaluée par le gouvernement à 25 000 sites illégaux de jeux accessibles en France, dont un quart en langue française 1. L'essor de ce marché résulte d'une ... 1er juin 2010 - Légipresse N°273
5667 mots
Fonds d'aide au développement des services de presse en ligne: le décret du 11 novembre 2009 déjà modifié
Décryptages

Un service de presse en ligne doit-il, pour être reconnu en CPPAP, proposer d'autres contenus que ceux parus dans la publication à laquelle il est lié?*

DANS SON DISCOURS DE clôture des États généraux de la presse, le 23 janvier 2009, le président de la République avait annoncé la création d'un statut d'éditeur de presse en ligne. À cet effet, l'article 27 de la loi n° 2009- 669 du 12 juin 2009 a complété l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 et renvoyé à un décret le soin de fixer les critères permettant à un service de presse en ligne d'être reconnu par la Commission paritaire des publications et agences de ... 1er février 2010 - - Légipresse N°269
1659 mots
Modification du régime des archives
Décryptages

Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

Le régime des archives 1, tel que déterminé, à l'origine, par une loi du 3 janvier 1979, dont les dispositions figurent aujourd'hui dans le Code du patrimoine (C. patr.), a été l'objet de diverses réformes introduites par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 2. Conformément au projet initial 3, les modifications conduisent globalement à son assouplissement.L'accès aux archives devrait en être facilité (sauf pour celles pour lesquelles le nouvel article L. 213-2 C. patr. exclut ... 1er octobre 2008 - Légipresse N°255
1032 mots
01/03/2008

Statut des journalistes

Apports et limites d'une codification à droit constant

01/11/2007

Mise en oeuvre du droit de réponse sur internet

Un décret pour le e-droit de réponse

01/04/2007

Dispositions du droit de la communication modifiées par la loi n° 2007- 297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (les modifications introduites sont portées en caractères gras)

Entre nécessaire adaptation et instabilité législative

01/01/2007

Aides de l'état à la presse : nouvelles dispositions

Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 ...

01/07/2006

Dépôt légal

Modifications partielles des dispositions réglementaires ...