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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les décryptages

DECRYPTAGES

Présomption d'innocence et droits des victimes
Décryptages

Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Dès l'origine, le projet de loi, qui avait pour principale fonction de modifier en profondeur le code de procédure pénale, a comporté des dispositions qui concernaient la liberté de communication. Durant les débats devant les deux chambres, les propositions les plus diverses, parfois très préoccupantes, parfois saugrenues, ont été faites. N'a-t-il pas été question un moment après un vote du Sénat de revenir sur l'une des dispositions les plus protectrices de la liberté ... 1er septembre 2000 - Légipresse N°174
2739 mots
Décryptages

Directive sur le commerce électronique

La directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (“Directive sur le commerce électronique”) vient d'être adoptée dans le cadre de la procédure de codécision entre le Conseil et le Parlement le 4 mai dernier. La directive est en effet issue d'une proposition de directive de la Commission du 18 novembre 1998 1.Le 6 mai 1999, le Parlement ... 1er juin 2000 - Légipresse N°172
4677 mots
Secret des sources d'information des journalistes
Décryptages

Recommandation aux États membres n° R (2000) 7 adoptée le 8 mars 2000 par le Comité des ministres

Sous la forme d'une recommandation, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe invite et incite les différents États membres à assurer, dans leur cadre national, la protection du droit des journalistes au secret de leurs sources. Cette protection est considérée comme une condition ou garantie de la liberté d'expression et du droit du public à l'information, essentiels dans une société démocratique. Une telle recommandation intervient notamment après que la Cour européenne des ... 1er avril 2000 - Légipresse N°170
1871 mots
01/04/1999

Soutien financier de l'industrie cinématographique

LA RÉFORME DE L'AGRÉMENT

01/01/1999

Nouvelle signalétique anti-violence à la télévision

La protection du jeune public, illustration d'une véritable ...

01/09/1998

DROIT COMMUNAUTAIRE ET PUBLICITÉ EN FAVEUR DES PRODUITS DU ...

01/06/1998

Décret n° 98-348 du 6 mai 1998 portant approbation de ...

01/12/1997

Directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 ...

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