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Accueil > Infractions de presse > Protection des lanceurs d'alerte : la loi Waserman, une véritable avancée, mais encore un bout de chemin à faire - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Décryptages


03/06/2022


Protection des lanceurs d'alerte : la loi Waserman, une véritable avancée, mais encore un bout de chemin à faire



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La loi no 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte transpose la directive européenne du 23 octobre 2019 et va même au-delà, en renforçant les dispositifs créés par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016. Elle précise la définition du lanceur d'alerte, le champ des informations considérées comme une alerte et complète la liste des secrets applicables. Même si son bilan global est satisfaisant, certaines dispositions restent imparfaites ou insuffisantes, notamment au regard de suggestions formées par la société civile.

Cinq ans après l'adoption de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, qui dotait la France de l'un des dispositifs les plus avancés et novateurs en matière de protection des lanceurs d'alerte, le législateur français vient à nouveau de réaffirmer son rôle de chef de file en Europe, en adoptant la loi no 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la ...
William BOURDON
Avocat au Barreau de Paris
Amélie Lefebvre
Avocate au Barreau de Paris
 
3 juin 2022 - Légipresse N°403
4233 mots