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Liberté d'expression
/ Synthèses
02/10/2025
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté d'expression (Juillet 2024 - Juillet 2025)
Les douze derniers mois d'activité de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté d'expression ont donné lieu à un contentieux particulièrement fourni concernant la France, qui a conduit notamment les juges de Strasbourg à valider l'approche retenue par les juridictions françaises dans les affaires de décrocheurs de portraits d'Emmanuel Macron, ou pour l'interdiction des images prises dans les enceintes judiciaires (loi du 29 juill. 1881, art. 38 ter).
On relèvera également que deux arrêts admettent coup sur coup le défaut de prévisibilité de la loi, ce qui est rarissime, et que la Cour affine sa jurisprudence au sujet des commentaires de tiers sur les réseaux sociaux. Enfin, un arrêt remarqué relatif à la plateforme YouTube fixe les grands principes de la liberté d'expression applicables aux plateformes qui sont plus que jamais le maillon névralgique du web.
I - Prévisibilité
Les décisions de la Cour européenne(1) faisant droit à une requête sur le terrain du défaut de prévisibilité sont suffisamment rares pour qu'on s'y attarde. En effet, par une vision très restrictive des exigences de qualité de la loi attendues de la part des États signataires de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la Cour a quasiment vidé cette exigence de sa substance en rejetant de manière quasi ...
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
2 octobre 2025 - Légipresse N°439
8928 mots
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(1) Les traductions de décisions en langue anglaise figurant dans cette chronique constituent des traductions libres, réalisées par le logiciel Deepl.
(2) CEDH 7 janv. 2025, n° 1847/21, Alexandru Patrascu c/ Roumanie, Légipresse 2025. 12 et les obs. ; ibid. 165, comm. B. Nicaud ; ibid. 300, étude N. Mallet-Poujol.
(3) CEDH 4 févr. 2025, Klimova et autres c/ Russie, no 33421/16, AJ fam. 2025. 125, obs. A. Dionisi-Peyrusse.
(4) CEDH 8 juill. 2025, n° 37027/22, Google LLC et a. c/ Russie.
(5) CEDH 3 juill. 2025, nos 40899/22, 41621/22, et 42956/22, Ludes et a. c/ France, Légipresse 2025. 398 et les obs. ; AJDA 2025. 1309 ; D. 2025. 1256, et les obs. ; AJ pénal 2025. 357 et les obs.
(6) CEDH 27 mai 2025, n° 42635/20, Léost c/ France ; v. le sommaire de la décision, p. 467.
(7) CEDH, gr. ch., 29 mars 2016, n° 56925/08, Bédat c/ Suisse, Légipresse 2016. 206 et les obs. ; RSC 2016. 592, obs. J.-P. Marguénaud.