Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Nathalie PUIGSERVER

Avocat
P3B AVOCATS
Lou Mailhac

Juriste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toutes les synthèses

SYNTHESES

Infractions de presse
Synthèses

Infractions de presse (Janvier 2018 – Décembre 2018)

La présente synthèse traite des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse, ainsi que de certaines infractions ne relevant plus de cette loi, le législateur ayant manifesté l'intention, contestée par certains, de durcir leur ...
La présente synthèse traite des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse, ainsi que de certaines infractions ne relevant plus de cette loi, le législateur ayant manifesté l'intention, contestée par certains, de durcir leur répression. Il s'agit d'un panorama non exhaustif des décisions rendues, l'intérêt primant sur le nombre. Le lecteur sera toutefois mis en garde sur le caractère non définitif de certaines décisions, information, il est vrai, capitale mais qui ... 24 avril 2019 - Légipresse N°369
11765 mots
Synthèses

Procédure de presse (janvier – décembre 2018)

Pour l’essentiel, l’année 2018 a été l’occasion pour la Cour de cassation de confirmer, conforter ou préciser sa jurisprudence sur la majeure partie des questions de procédure de presse. Des décisions particulièrement notables ont ...
INTRODUCTION DE L’INSTANCE Compétence matérielle et territoriale 1. – Compétence matérielle des juridictions : diffamation ou dénigrement ? – En application de l'article R.211-4 13° du Code de l’organisation judiciaire, le tribunal de grande instance dispose d’une compétence exclusive pour connaître les actions civiles en diffamation et injures publiques ou non publiques. À défaut de telles infractions, les juridictions commerciales sont compétentes pour connaître des ... 13 mars 2019 - Légipresse N°368
7241 mots
Droit d'auteur
Synthèses

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2017 – Novembre 2018)

La jurisprudence est parfois lente, voire hésitante, avant de se fixer… Deux arrêts de l’assemblée plénière de la Cour de cassation et un arrêt de la Cour de justice le démontrent cette année. Dans le premier arrêt (Cass., 16 fév. 2018) ...
I. – LÉGISLATION A. Soft law, projets, rapports […] B. Textes adoptés […] II. – JURISPRUDENCE A. Principes généraux du droit de la propriété littéraire et artistique […] B. Protection des œuvres de l’esprit 1°) Conditions de la protection 1. Œuvre de l’esprit. Originalité. Photographie. La Cour de cassation a, une nouvelle fois, été saisie du caractère protégeable de photographies d’objets d’art, notamment lorsqu’elles sont prises en grand nombre, ... 10 janvier 2019 - Légipresse N°366
9459 mots
06/12/2018

Marques

Droit des marques (octobre 2017 – octobre 2018)

23/11/2018

Statut professionnel

Statut des journalistes (1er juillet 2017 – 30 juin ...

12/11/2018

Liberté d'expression

Jurisprudence de la Cour EDH - Juillet 2017 – juillet ...

08/11/2018

Audiovisuel

Droit de l'audiovisuel (juillet 2017-juillet 2018)

01/11/2013

Droit des marques Octobre 2012 – octobre 2013

<12
3
45
...
1011>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message