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02/09/2016
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SYNTHESES

Statut professionnel
Synthèses

Statut des journalistes (1er juillet 2021 – 30 juin 2022)

S'agissant du statut des journalistes, la période considérée est, comme les précédentes, marquée par une permanence des imprécisions du droit, donc des interrogations et des contradictions dans l'interprétation dont les dispositions sont ...
I - Définition du journaliste professionnel Résultante, du fait d'une formulation légale incomplète et imprécise, de la combinaison de différents éléments, incluant le constat de l'exercice de cette activité particulière, la définition du journaliste professionnel demeure incertaine, donc insatisfaisante. A - Carte d'identité de journaliste Saisi d'une demande d'annulation de la disposition du schéma national de maintien de l'ordre, du 16 septembre 2020, prévoyant, à ... 27 octobre 2022 - Légipresse N°407
9454 mots
Liberté d'expression
Synthèses

Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Juillet 2021-Juillet 2022)

Les années se suivent et la tendance perdure. La Cour européenne des droits de l'homme a pris un tournant répressif qui, selon nous, ne se dément pas. On le voit à nouveau avec les différentes décisions relatives au droit à l'oubli, ...
I - Diffamations et injures Les affaires de diffamations et injures constituent toujours un contingent très important sur la grosse centaine de décisions annuelles visant l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Conv. EDH) rendues par la Cour. La période étudiée n'échappe pas à la règle et certaines décisions méritent d'être signalées. Notion de réputation - Dans une affaire italienne, la Cour avait à se pencher sur la ... 20 septembre 2022 - Légipresse N°406
6565 mots
Audiovisuel
Synthèses

Droit de l'audiovisuel (juillet 2021 - juillet 2022)

L’année qui vient de s’écouler a été l’une des plus denses pour le droit de la communication audiovisuelle. Sans ignorer l’activité juridictionnelle, c’est l’évolution du cadre réglementaire qui doit retenir, en priorité, notre ...
I - La loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Après la retentissante décision du Conseil constitutionnel déclarant contraire à la Constitution la quasi-totalité de la piteuse loi no 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet1, le problème restait entier. Comment mieux établir la responsabilité des opérateurs de plateforme sans pour autant remettre en cause le principe de l'absence ... 27 juillet 2022 - Légipresse N°405
5205 mots
12/07/2022

Droit économique

Droit économique des médias (1er mai 2021 - 30 avril ...

03/06/2022

Publicité

Droit de la publicité (mai 2021-mai 2022)

06/05/2022

Communication numérique

Droit des communications électroniques (mars 2021-mars ...

12/04/2022

Procédure de presse

Procédure de presse (Janvier 2021 - Janvier 2022)

09/03/2022

Infractions de presse

Infractions de presse (Janvier 2021 - Décembre 2021)

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