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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les synthèses

SYNTHESES

Liberté d'expression
Synthèses

Jurisprudence de la Cour EDH - Juillet 2017 – juillet 2018*

La principale décision à signaler sur cette période est sans nul doute l’arrêt concernant l’Allemagne rendu le 28 juin 2018, approuvant le rejet de demandes d’anonymisation d’archives en ligne sur des sites de grands médias, qui ...
I. LES EXIGENCES DE PRÉVISIBILITÉ Chacun sait que le contrôle de prévisibilité est le parent pauvre de la régulation de la liberté d’expression opérée à Strasbourg. Les exemples de décisions rejetant le grief d’imprévisibilité sont innombrables à tel point que l’on peut se demander si ce pilier essentiel, expressément visé par l’article 10 alinéa 2 de la Convention, n’a pas été définitivement neutralisé. Une nouvelle décision du 21 septembre 2017 mérite sur ... 12 novembre 2018 - Légipresse N°363
8758 mots
Audiovisuel
Synthèses

Droit de l'audiovisuel (juillet 2017-juillet 2018)

Au cours de l’année écoulée, d’importantes décisions ont fait évoluer la compréhension du droit de la communication audiovisuelle. À côté du renouvellement – attendu – des autorisations de diffusion de TF1 et de M6, l’un des ...
I – Reconduction des autorisations de TF1 et de M6 La possibilité de reconduction, hors appel à candidatures, des autorisations d’usage des fréquences radioélectriques pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle a notamment pour objectif de tenir compte des investissements réalisés par l’éditeur pour exploiter le service et composer sa grille de programmes. Cette procédure simplifiée peut aussi se justifier dans la mesure où les éditeurs concernés ... 8 novembre 2018 - Légipresse N°362
5749 mots
Synthèses

Droit des marques Octobre 2012 – octobre 2013

L'année qui vient de s'écouler a permis à la Cour de justice de l'Union européenne de continuer son interprétation de la directive 2008/95/CE et du règlement 207/2009. Son oeuvre sera peut-être remise en cause par la prochaine mouture de la ...
I. JurIsPrudenCe CommunAutAIre de LA Cour de JustICe rendue sur questIon PréJudICIeLLe Chaque année apporte son lot de décisions de la Cour de justice rendues sur question préjudicielle, permettant d'obtenir une interprétation uniforme des textes à laquelle les juridictions nationales doivent se soumettre. Au cours des douze derniers mois, la Cour de justice a apporté des précisions – précieuses pour certaines, évidentes pour d'autres – sur la notion d'usage de marque (A), sur la ... 1er novembre 2013 - Légipresse N°310
6255 mots
01/02/2013

La procédure de presse Janvier – décembre 2012

01/01/2013

Droits de la personnalité Janvier 2012-décembre 2012

01/12/2012

Propriété littéraire et artistique Novembre 2011 – ...

01/10/2012

Statut des journalistes 1er juillet 2011 – 30 juin 2012

In memoriam Anne Thoraval, dont l'esprit et la grâce ont accompagné le paritarisme de la Commission de la carte des journalistes et l'installation, ...
01/10/2012

Droit des marques Octobre 2011 – octobre 2012

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