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SYNTHESES

Synthèses

Droit des marques Octobre 2012 – octobre 2013

L'année qui vient de s'écouler a permis à la Cour de justice de l'Union européenne de continuer son interprétation de la directive 2008/95/CE et du règlement 207/2009. Son oeuvre sera peut-être remise en cause par la prochaine mouture de la ...
I. JurIsPrudenCe CommunAutAIre de LA Cour de JustICe rendue sur questIon PréJudICIeLLe Chaque année apporte son lot de décisions de la Cour de justice rendues sur question préjudicielle, permettant d'obtenir une interprétation uniforme des textes à laquelle les juridictions nationales doivent se soumettre. Au cours des douze derniers mois, la Cour de justice a apporté des précisions – précieuses pour certaines, évidentes pour d'autres – sur la notion d'usage de marque (A), sur la ... 1er novembre 2013 - Légipresse N°310
6255 mots
Synthèses

La procédure de presse Janvier – décembre 2012

L'année 2012 a réservé aux règles particulières de la procédure de presse son lot habituel de décisions tant des juridictions de fond que de la Cour de cassation.S'y ajoute une décision de la Cour de justice de l'Union européenne qui mérite ...
1er février 2013 - Légipresse N°302
0 mots
Synthèses

Droits de la personnalité Janvier 2012-décembre 2012

On retiendra des décisions rendues en 2012 relativement aux droits de la personnalité l'impression d'un aff aiblissement des règles qui les concernent. Leur protection demeure certes assurée ; mais elle est mesurée par la considération ...
I. LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ 1. Conditions de la protection des droits de la personnalité : droit commun Si les droits de la personnalité ont pour fi nalité de garantir à chaque individu une sphère personnelle en principe inviolable, lui assurant d'être laissé tranquille dans la mesure où il lui est permis de s'opposer aux actes invasifs ou attentatoires qui lui occasionneraient un trouble, la protection qui en résulte n'est pas absolue. Elle suppose qu'un trouble ait ... 1er janvier 2013 - Légipresse N°301
5802 mots
01/12/2012

Propriété littéraire et artistique Novembre 2011 – ...

01/10/2012

Statut des journalistes 1er juillet 2011 – 30 juin 2012

In memoriam Anne Thoraval, dont l'esprit et la grâce ont accompagné le paritarisme de la Commission de la carte des journalistes et l'installation, ...
01/10/2012

Droit des marques Octobre 2011 – octobre 2012

01/09/2012

Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté ...

01/07/2012

Droit économique des médias 1er juin 2011 – 31 mai 2012

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