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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Toutes les synthèses

SYNTHESES

Droit économique des médias
Synthèses

Droit économique des médias (1er mai 2018 – 30 avril 2019)

S'agissant du droit économique des médias, la période considérée a sans doute été marquée par une assez grande continuité, tant en ce qui est constitutif d'une économie encadrée que d'une économie assistée. Les difficultés, du secteur ...
Comme indiqué dans les précédentes synthèses annuelles sur le droit économique des médias1, tous les éléments du droit des médias (régime de responsabilité, statut des journalistes, propriété intellectuelle…) ont aussi, et d'une manière qui n'est pas qu'accessoire, une dimension ou un impact économique. Objet d'autres synthèses de même nature et périodicité dans Légipresse, ils ne sont cependant pas envisagés ici. Sous ce titre de « droit économique des médias »2, ... 29 août 2019 - Légipresse N°372
8989 mots
Publicité
Synthèses

Droit de la publicité (Mai 2018 – Mai 2019)

On retiendra notamment, dans une activité jurisprudentielle relativement classique mais abondante, en particulier dans le domaine des pratiques commerciale déloyales, des publicités comparatives et de la publicité des alcools : l'application par ...
I – La réglementation générale A – Pratiques commerciales déloyales 1 – La société Forte Pharma était poursuivie par une association de consommateurs du fait de la diffusion de publicités pour le complément alimentaire « XtraSlim 700 » sur les conditionnements, dans un spot TV, dans la presse et sur son site internet, le produit étant présenté comme « brûleur de graisses extra-fort » et accompagné de mentions telles que « brûle 700 kcal/jour* », l'astérisque ... 4 juin 2019 - Légipresse N°371
8807 mots
Communications électroniques
Synthèses

Droit des communications électroniques (Mars 2018 – Mars 2019)

Le droit des communications électroniques a été mobilisé, en 2018, par la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. La qualification du service de correspondance privée demeure très sensible tandis que la question du ...
I - Création des services de communication par voie électronique A - Services de communication au public en ligne Opérateur de plateforme en ligne. Loyauté des plateformes. Depuis la loi du 7 oct. 2016 pour une République numérique, figure, aux côtés de la catégorie nouvelle de fournisseur de services de communication au public en ligne (CPL), défini à l'article L. 32, 23° du code des postes et des communications électroniques, celle d'opérateur de plateforme en ligne, défini ... 24 avril 2019 - - Légipresse N°370
11979 mots
24/04/2019

Infractions de presse

Infractions de presse (Janvier 2018 – Décembre 2018)

13/03/2019

Procédure de presse (janvier – décembre 2018)

10/01/2019

Droit d'auteur

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2017 – ...

06/12/2018

Marques

Droit des marques (octobre 2017 – octobre 2018)

23/11/2018

Statut professionnel

Statut des journalistes (1er juillet 2017 – 30 juin ...

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