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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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SYNTHESES

Propriété littéraire et artistique
Synthèses

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 - Décembre 2019) - Jurisprudence

Les arrêts les plus marquants de l’année écoulée ont quasiment tous en commun de poser des difficultés d’interprétation du droit de la propriété littéraire et artistique : comprendre le sens des règles du droit de l’Union européenne, ...
I – Législation […] v. le Panorama dans Légipresse 2019.705 II – Jurisprudence A - Principes généraux de la propriété littéraire et artistique 1. Directives (dir. no 2001/29/CE). Droit d'auteur vs libertés d'information et de la presse. Balance des intérêts. La société de presse Funke Medien exploite le portail internet d'un quotidien allemand. Prétendant vouloir rendre compte de l'information à ses lecteurs, elle y publie des documents « classifiés à diffusion ... 5 février 2020 - Légipresse N°378
3525 mots
Propriété littéraire et artistique
Synthèses

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 – Novembre 2019)

Spécial Directive 2019/790

L'année écoulée est assurément celle de la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen du 17 avril 2019 « sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE ...
I. – LÉGISLATION A. […] B. Textes adoptés 1. La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE est le fruit d'un long processus amorcé en 2016 par la Commission européenne1. Le projet a suscité une forte résistance des plateformes américaines – directement concernées par l'objectif d'une rémunération plus équitable et plus ... 24 janvier 2020 - Légipresse N°377
9177 mots
Propriété intellectuelle
Synthèses

Droit des marques (Octobre 2018 – Octobre 2019)

Si l'année 2019 sera nécessairement marquée par l'adoption de l'ordonnance de transposition de la directive (UE) 2015/2436, sur laquelle ne manqueront pas de revenir universitaires et praticiens, impossible toutefois de faire abstraction d'une ...
Marie-Sophie Bergazov Diplômée du CEIPI Clémence de Marassé Enouf Diplômée du CEIPI Chloé Piedoie Diplômée du CEIPI Maëlle Sengel Diplômée du CEIPI Romain Soustelle Diplômé du CEIPI   I – Actualité européenne du droit des marques A – Existence du droit de marque Dénomination d'une variété végétale. Le nouvel article 7, § 1 m), du règlement (UE) 2017/1001 du 17 juin 2017 précise que doivent être refusés à l'enregistrement ou annulés les signes ... 5 décembre 2019 - Légipresse N°376
8658 mots
27/11/2019

Statut professionnel

Statut des journalistes (1er juillet 2018 – 30 juin ...

03/10/2019

Liberté d'expression

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ...

29/08/2019

Audiovisuel

Droit de l'audiovisuel (Juillet 2018 - Juillet 2019)

29/08/2019

Droit économique des médias

Droit économique des médias (1er mai 2018 – 30 avril ...

04/06/2019

Publicité

Droit de la publicité (Mai 2018 – Mai 2019)

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