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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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SYNTHESES

Infractions de presse
Synthèses

Infractions de presse (Janvier 2021 - Décembre 2021)

Si l’on devait retenir une décision marquante de ces derniers mois en matière de liberté d’expression, il s’agirait certainement de celle consacrant la liberté de la presse comme une liberté fondamentale désormais invocable à ...
I - Le recours à la liberté d'expression A - Une cause exonératoire autonome Nous relevions l'année dernière l'essor de la liberté d'expression en tant que fait justificatif autonome1 justifiant le prononcé de relaxes alors même que l'infraction pénale de droit dit commun était caractérisée2. La Cour de cassation, en 2021, a semblé, en apparence, vouloir revenir sur cette solution en approuvant un arrêt d'appel ayant condamné les membres de l'association Greenpeace en raison de ... 9 mars 2022 - Légipresse N°400
12843 mots
Droits de la personnalité
Synthèses

Droits de la personnalité (janvier 2021 - décembre 2021)

Les décisions rendues en 2021 concernant les droits de la personnalité témoignent d'un certain degré de maturité de ces droits. Des évolutions sont encore perceptibles mais elles s'inscrivent dans une continuité et non dans une rupture. Elles ...
I - Le domaine des droits de la personnalité 1. Une conception large de la vie privée. La vie privée est souvent représentée sous les traits d'une sphère dont l'intimité occupe le centre tandis que des informations personnelles gravitent à la périphérie. Ces informations n'ont pas une nature objectivement privée mais elles sont considérées comme telles par la personne qui ne souhaite pas qu'elles soient portées à la connaissance du public. Le droit au respect de la vie privée se ... 27 janvier 2022 - Légipresse N°399
6608 mots
Droit d'auteur
Synthèses

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2020 - Novembre 2021)

L'année qui s'achève est marquée par la transposition partielle, par voie d'ordonnance, de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. La transposition réalisée est ...
I – LÉGISLATION 1. Ordonnance no 2021-580 du 12 mai 2021. Transposition partielle de la directive (UE) 2019/790. L'article 17 de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique1 a été transposé par l'ordonnance no 2021-580 du 12 mai 20212. Celle-ci introduit, pour le droit d'auteur, au titre III du livre Ier du code de la propriété intellectuelle (CPI), un chapitre VII intitulé « Dispositions applicables ... 20 décembre 2021 - Légipresse N°398
9075 mots
25/11/2021

Statut professionnel

Statut des journalistes (1er juillet 2020 - 30 juin 2021)

25/11/2021

Marques

Droit des marques (Octobre 2020 - Octobre 2021)

25/10/2021

Audiovisuel

Droit de l'audiovisuel (juillet 2020 - juillet 2021)

27/09/2021

Liberté d'expression

Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour ...

19/07/2021

Publicité

Droit de la publicité (mai 2020-mai 2021)

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