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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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SYNTHESES

Marques
Synthèses

Droit des marques (Octobre 2019 – Octobre 2020)

L'année qui vient de s'écouler aura été marquée par l'entrée en vigueur de l'ordonnance no 2019-1169 du 13 novembre 2019 et du décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 qui viennent transposer – enfin – la directive no 2015/2436/UE. ...
I - Existence du droit de marque A - Motifs absolus de refus ou de nullité Ordre public et bonnes mœurs. Fack ju Göhte, titre du plus grand succès du box-office allemand de l'année 2013, a fait l'objet d'une demande d'enregistrement de marque de l'Union européenne par la société Constantin Film Produktion GmbH en 2015 auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Se voyant opposer deux refus d'enregistrement successifs1 pour contrariété à ... 18 décembre 2020 - Légipresse N°387
6956 mots
Statut professionnel
Synthèses

Statut des journalistes (1er juillet 2019 - 30 juin 2020)

Bien que ralentie pendant la période du confinement destiné à lutter contre la pandémie de covid-19, l'actualité – toujours essentiellement jurisprudentielle – du statut des journalistes continue cependant d'être abondante. Comme au cours ...
I - Définition du journaliste Outre la détention d'une carte d'identité (A) de journaliste professionnel, la reconnaissance de cette qualité doit, sur la base des articles L. 7111-3 et L. 7111-5 du code du travail, résulter de la combinaison de différents critères ou éléments relatifs à la nature de l'activité (B), à l'importance de l'activité (C), à l'importance des ressources (D) qui en sont tirées et au lieu de l'activité (E). S'y ajoutent des personnels assimilés (F). ... 10 novembre 2020 - Légipresse N°386
9325 mots
Liberté d'expression
Synthèses

Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Juillet 2019 – Juillet 2020)

Les douze derniers mois de jurisprudence de la Cour européenne dans le domaine de la liberté d'expression n'ont pas été d'une grande richesse. Le nombre d'arrêts au fond diminue à mesure que les décisions préliminaires déclarant les ...
I - Portée de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme A - Application de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme à une infraction de droit commun Si les magistrats traditionnellement en charge du doit des médias ont de longue date intégré les exigences de l'application de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, il n'en va pas de même dans les autres contentieux. Il est ainsi très rare de trouver un quelconque ... 1er octobre 2020 - Légipresse N°385
5441 mots
27/08/2020

Audiovisuel

Droit de l'audiovisuel (Juillet 2019 - Juillet 2020)

06/07/2020

Publicité

Droit de la publicité (Mai 2019 - Mai 2020)

17/06/2020

Communication numérique

Droit des communications électroniques - 2e partie (Mars ...

17/06/2020

Droit économique

Droit économique des médias

20/05/2020

Communication numérique

Droit des communications électroniques (Mars 2019 – Mars ...

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