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Accueil > Publicité > Droit de la publicité (Mai 2023 - Mai 2024) - Publicité

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/ Synthèses


06/06/2024


Droit de la publicité (Mai 2023 - Mai 2024)



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L'année écoulée a été relativement pauvre dans le domaine du droit de la publicité. On retiendra tout de même une série de décisions par lesquelles les juges estiment que des photographies réalisées à des fins publicitaires sur des instructions et dans l'intérêt d'un annonceur relèvent souvent davantage d'un travail technique que d'un apport créatif permettant aux photographes de bénéficier d'une protection au titre du droit d'auteur. On relèvera également plusieurs décisions rendues dans le domaine de la publicité des alcools. Leur tendance générale est particulièrement restrictive et l'on s'étonne que, dans ce domaine, les juridictions correctionnelles semblent faire peu de cas des principes généraux du droit pénal, qu'il s'agisse de l'interprétation stricte des infractions, de l'obligation pour la partie civile procédant par citation directe de rapporter la preuve de tous les éléments constitutifs de l'infraction ou de l'application des règles concernant la responsabilité pénale des personnes morales.

I - La réglementation générale A - Pratiques commerciales déloyales 1. Carrefour a évoqué, dans la presse et à la télévision, par l'intermédiaire de son président, à compter du mois de septembre 2023, une pratique commerciale de PepsiCo connue sous le terme de « shrinkflation » et consistant à réduire la taille tout en augmentant le prix d'un produit. Parallèlement, des affichettes ont été apposées dans les linéaires des magasins à l'emplacement des produits de ...
Eric ANDRIEU
Avocat au Barreau de Paris
 
6 juin 2024 - Légipresse N°425
6588 mots