I – La diffamation A - La caractérisation de la diffamation 1 - L'imputation d'un fait précis… Cette année encore, la Cour de cassation a affirmé l'importance, régulièrement rappelée, de la caractérisation du fait précis dans les propos poursuivis comme diffamatoires, dont il doit être démontré qu’ils sont « de nature à être sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire1 ». Par un arrêt de censure, elle juge que cette condition doit être ... 9 avril 2024 - Légipresse N°423

I - Introduction de l’instance A - Compétence 1. Détermination des compétences respectives des juges judiciaire et administratif en matière d'infractions de presse. Chaque année nous donne l'occasion de rappeler qu'en application de textes délicieusement surannés – la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III –, la compétence de principe du juge administratif pour connaître des demandes de réparation des fautes commises par les agents publics ... 10 mars 2024 - Légipresse N°422

I - La conception des droits de la personnalité 1. La notoriété et les droits de la personnalité. Quels rapports entretiennent les droits de la personnalité et la notoriété ? Des auteurs conçoivent que la notoriété puisse être elle-même l'objet de droits qui devraient être distingués, estiment-ils, des droits de la personnalité1. Nous sommes plutôt d'avis que la notoriété affecte les droits de la personnalité, que ce soit dans leur exercice, de façon subreptice, ou, plus ... 8 février 2024 - Légipresse N°421