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Auxence Alméras Vaillant

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les synthèses

SYNTHESES

Communication numérique
Synthèses

Droit des communications électroniques (2e partie) (Mars 2020-Mars 2021)

Après le premier volet de ce Panorama consacré à la création des services de communication par voie électronique et le traitement des données de communications électroniques, voici la deuxième partie de l'étude, dédiée à la ...
[…] III - Responsabilité des fournisseurs de services de communication électronique A - Fournisseurs d'accès Blocage d'accès. Publications haineuses. Au visa de l'article 6, I, 8° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il a été enjoint à plusieurs fournisseurs d'accès de mettre en œuvre, ou de faire mettre en œuvre, sans délai, toutes mesures les plus adaptées et les plus efficaces, propres à empêcher l'accès à partir du territoire français, et/ou ... 14 juin 2021 - - Légipresse N°393
8974 mots
Droit économique
Synthèses

Droit économique des médias (1er mai 2020 - 30 avril 2021)

Pour ce qui est de la situation économique des médias et du droit qui s'y applique, la période 2020-2021 se caractérise évidemment par l'impact de la crise sanitaire. Celle-ci a accéléré et accentué des mouvements sans doute plus anciens et ...
À peu près toutes les composantes (droit professionnel, droit de la responsabilité, droits intellectuels…) du droit des médias ont un aspect ou un impact économique. C'est cependant cette dimension du droit des entreprises et des activités médiatiques (conditions de création, régime de propriété, concentration, modes de financement, organisation interne, relations commerciales, résultats d'exploitation, régime fiscal…) qui constitue l'angle d'approche1 privilégié ou ... 14 juin 2021 - Légipresse N°393
8003 mots
Communication numérique
Synthèses

Droit des communications électroniques (1re partie) Mars 2020-Mars 2021

À l'heure des propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil sur un marché unique des services numériques[[note:1]] et de règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ...
L’année 2020 est marquée par un foisonnement de textes régissant les services de communications électroniques. Ont été appréhendés par la loi française, la co-régulation des services de plateforme de partage de vidéos par le CSA, les pouvoirs d’injonction et de saisine judiciaire du CSA aux fins de supprimer l’accès à un service permettant à un mineur de visionner un contenu pornographique ou bien encore les pouvoirs de saisine judiciaire, par l’autorité administrative, ... 24 mai 2021 - - Légipresse
4110 mots
11/04/2021

Procédure

Procédure de presse (Janvier 2020-Janvier 2021)

05/03/2021

Droit de la presse

Infractions de presse (Janvier 2020-Décembre 2020)

28/01/2021

Droits de la personnalité

Droits de la personnalité - Janvier 2020 - Décembre 2020

19/12/2020

Propriété littéraire et artistique

Propriété littéraire et artistique (Décembre 2019 – ...

18/12/2020

Marques

Droit des marques (Octobre 2019 – Octobre 2020)

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