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02/09/2016
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SYNTHESES

Statut professionnel
Synthèses

Statut des journalistes (1er juillet 2019 - 30 juin 2020)

Bien que ralentie pendant la période du confinement destiné à lutter contre la pandémie de covid-19, l'actualité – toujours essentiellement jurisprudentielle – du statut des journalistes continue cependant d'être abondante. Comme au cours ...
I - Définition du journaliste Outre la détention d'une carte d'identité (A) de journaliste professionnel, la reconnaissance de cette qualité doit, sur la base des articles L. 7111-3 et L. 7111-5 du code du travail, résulter de la combinaison de différents critères ou éléments relatifs à la nature de l'activité (B), à l'importance de l'activité (C), à l'importance des ressources (D) qui en sont tirées et au lieu de l'activité (E). S'y ajoutent des personnels assimilés (F). ... 10 novembre 2020 - Légipresse N°386
9325 mots
Liberté d'expression
Synthèses

Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Juillet 2019 – Juillet 2020)

Les douze derniers mois de jurisprudence de la Cour européenne dans le domaine de la liberté d'expression n'ont pas été d'une grande richesse. Le nombre d'arrêts au fond diminue à mesure que les décisions préliminaires déclarant les ...
I - Portée de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme A - Application de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme à une infraction de droit commun Si les magistrats traditionnellement en charge du doit des médias ont de longue date intégré les exigences de l'application de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, il n'en va pas de même dans les autres contentieux. Il est ainsi très rare de trouver un quelconque ... 1er octobre 2020 - Légipresse N°385
5441 mots
Audiovisuel
Synthèses

Droit de l'audiovisuel (Juillet 2019 - Juillet 2020)

L'activité audiovisuelle au cours de la période sous revue a, elle aussi, été perturbée par l'épidémie de Covid 19. Le chiffre d'affaires des acteurs de la filière s'est effondré et, s'agissant par exemple des chaînes privées, on sait ...
Le droit de la communication attendra encore un peu le grand texte qui doit le réformer pour adapter son cadre aux nouveaux usages et au développement des plateformes de communication en ligne. Mais il échappe, fort heureusement, aux prétentions de la loi Avia dont il a été jugé qu'elle portait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression1. Le bilan de l'année audiovisuelle n'est donc pas celui qui était attendu. Pour autant, des décisions structurantes sont intervenues ... 27 août 2020 - Légipresse N°384
4120 mots
06/07/2020

Publicité

Droit de la publicité (Mai 2019 - Mai 2020)

17/06/2020

Communication numérique

Droit des communications électroniques - 2e partie (Mars ...

17/06/2020

Droit économique

Droit économique des médias

20/05/2020

Communication numérique

Droit des communications électroniques (Mars 2019 – Mars ...

13/04/2020

Procédure

Procédure de presse (Janvier 2019 – Décembre 2019)

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