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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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SYNTHESES

Liberté d'expression
Synthèses

Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Juillet 2021-Juillet 2022)

Les années se suivent et la tendance perdure. La Cour européenne des droits de l'homme a pris un tournant répressif qui, selon nous, ne se dément pas. On le voit à nouveau avec les différentes décisions relatives au droit à l'oubli, ...
I - Diffamations et injures Les affaires de diffamations et injures constituent toujours un contingent très important sur la grosse centaine de décisions annuelles visant l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Conv. EDH) rendues par la Cour. La période étudiée n'échappe pas à la règle et certaines décisions méritent d'être signalées. Notion de réputation - Dans une affaire italienne, la Cour avait à se pencher sur la ... 20 septembre 2022 - Légipresse N°406
6565 mots
Audiovisuel
Synthèses

Droit de l'audiovisuel (juillet 2021 - juillet 2022)

L’année qui vient de s’écouler a été l’une des plus denses pour le droit de la communication audiovisuelle. Sans ignorer l’activité juridictionnelle, c’est l’évolution du cadre réglementaire qui doit retenir, en priorité, notre ...
I - La loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Après la retentissante décision du Conseil constitutionnel déclarant contraire à la Constitution la quasi-totalité de la piteuse loi no 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet1, le problème restait entier. Comment mieux établir la responsabilité des opérateurs de plateforme sans pour autant remettre en cause le principe de l'absence ... 27 juillet 2022 - Légipresse N°405
5205 mots
Droit économique
Synthèses

Droit économique des médias (1er mai 2021 - 30 avril 2022)

La période considérée illustre la continuité des éléments et des caractéristiques du droit économique des médias écrits et des questions qui y sont attachées, tant en ce qui relève d'une économie encadrée que d'une économie assistée.
Par droit économique des médias (écrits), sont considérées ici les règles et les réalités relatives à la création, à l'organisation et au financement des entreprises et des activités médiatiques, s'agissant (en raison de l'objet d'autres synthèses annuelles consacrées à d'autres médias ou supports de communication, et en dépit du fait de la convergence des techniques, du caractère pluri-supports de nombre de ces entreprises et activités, et de la constitution de groupes ... 12 juillet 2022 - Légipresse N°404
6240 mots
03/06/2022

Publicité

Droit de la publicité (mai 2021-mai 2022)

06/05/2022

Communication numérique

Droit des communications électroniques (mars 2021-mars ...

12/04/2022

Procédure de presse

Procédure de presse (Janvier 2021 - Janvier 2022)

09/03/2022

Infractions de presse

Infractions de presse (Janvier 2021 - Décembre 2021)

27/01/2022

Droits de la personnalité

Droits de la personnalité (janvier 2021 - décembre 2021)

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