Droit public et liberté d'expression (Juin 2024 – Mai 2025)

Ce second panorama annuel consacré au traitement de la liberté d'expression par les juridictions constitutionnelles et administratives couvre une période marquée par des tensions entre protection des intérêts fondamentaux de la nation et garantie des libertés publiques. Le Conseil constitutionnel semble peu enclin à se montrer exigeant lorsque les intérêts vitaux de la nation sont en jeu, tandis que le Conseil d'État, dans une importante décision d'assemblée, valide sur le principe la suspension administrative d'un réseau social en raison des risques pour l'ordre public, et cela sur le fondement de la jurisprudence sur les circonstances exceptionnelles. Deux autres décisions du Conseil d'État, qui ont eu un fort retentissement médiatique, ont permis qu'il soit mis fin à un groupement politique antisioniste et à une autorisation d'émettre sur la télévision numérique terrestre (TNT) d'une chaîne controversée en raison de propos passés. En matière de respect des obligations des éditeurs audiovisuels, la jurisprudence a continué de s'affiner grâce à de nombreuses affaires, parfois hautes en couleur, mettant en cause des intérêts protégés très divers (honneur, dignité, protection des mineurs, publicité clandestine, rigueur dans le traitement de l'information). De très lourdes sanctions financières du régulateur ont été validées par le juge sans que les dernières décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ne semblent de nature à l'inquiéter, bien au contraire. Sur le plan du contentieux administratif, le Conseil d'État a fixé sa position sur la compétence du juge administratif pour connaître des comptes des élus sur les réseaux sociaux, et a rendu une décision qui interroge l'intérêt à agir contre les décisions du régulateur.