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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

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Cours et tribunaux

Quelle responsabilité pour la chaîne de télévision qui, dans le cadre d'une émission, présente un site internet se prêtant à des pratiques illicites ?

La cour d'appel infirme le jugement par lequel une chaîne de télévision a été condamnée pour avoir diffusé une émission dans laquelle était présenté un site marchand commercialisant des produits de parfumerie en violation d'un réseau de ...
En substance, la question qui se pose dans cette affaire est celle de la responsabilité de la chaîne de télévision qui diffuse une émission dans laquelle est présenté un site marchand commercialisant des produits en violation d'un réseau de distribution sélective. L'affaire ouvre ainsi un intéressant débat sur la mise en balance de la protection du réseau de distribution sélective de la tête de réseau, d'une part, et la liberté d'expression de la chaîne de télévision, d'autre ... 8 février 2024 - Légipresse N°421
1832 mots
Statut professionnel
Cours et tribunaux

Déduction forfaitaire spécifique des journalistes : du consensualisme à durée déterminée ou indéterminée

Le Conseil d'État annule les dispositions du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) prévoyant que les employeurs de journalistes peuvent ne recueillir leur consentement pour l'application de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) ...
« Si nous voulons que tout reste pareil, il faut que nous changions tout. » La formule de Giuseppe Tomasi di Lampedusa dans Le Guépard sied à merveille à ces variations du régime de la déduction forfaitaire spécifique. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, plus connu sous l'acronyme BOSS qui n'est pas sans un certain pouvoir d'évocation, vient régulièrement devant le Conseil d'État pour ce qui concerne la déduction forfaitaire spécifique (DFS) propre aux journalistes. ... 8 février 2024 - Légipresse N°421
1747 mots
Statut professionnel
Cours et tribunaux

Nature de l'activité professionnelle et indemnités dues, en cas de rupture du contrat de travail, à la présentatrice météo d'une chaîne de télévision

Dans l'espoir de bénéficier de certains des avantages accordés aux « journalistes professionnels », s'agissant de diverses indemnités, la présentatrice météo d'une chaîne de télévision a tenté, en vain, de se voir reconnaître cette ...
En raison des imprécisions, des insuffisances et des incertitudes des définitions légales du « journaliste professionnel1 », qui ne sont que partiellement corrigées par son interprétation ou application jurisprudentielle, tout aussi variée, incertaine et discutée, et dont les uns ou les autres tentent de tirer avantage, la reconnaissance de cette qualité professionnelle et le bénéfice des droits, spécifiques ou communs, dus ou non, à la présentatrice météo d'une chaîne de ... 8 février 2024 - Légipresse N°421
3422 mots
11/01/2024

Apologie

Élargissement de la compétence territoriale de la loi ...

11/01/2024

Provocation

Appel au boycott : la Cour de cassation délimite la ...

11/01/2024

Marques

Affaire Aquarelle : précisons sur les conditions de la ...

11/01/2024

Statut professionnel

Le journaliste, l'agence de presse et le compte privé ...

11/12/2023

Infractions de presse

Diffuser la photo d'un emblème nazi, est-ce l'exhiber en ...