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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Secret des affaires
Cours et tribunaux

Droit d’accès à des informations d’intérêt général dans le domaine de la santé : le verrou du secret des affaires

Saisi d'un recours du Monde, à la suite d'un refus de communication de documents administratifs et d'un avis défavorable de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), dans l'affaire des Implant files, le tribunal administratif ...
Quand le décret d'application de la loi du 30 juillet 2018 sur le secret des affaires a été publié, on s'est inquiété de l'imminence des contentieux dans le champ de la liberté d'informer1. La première affaire signalée sur le sujet est atypique mais très révélatrice des enjeux : pas une procédure bâillon contre un organe de presse devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire, mais un recours du Monde devant le Tribunal administratif de Paris, à la suite d'un refus de ... 9 février 2021 - Légipresse N°389
4513 mots
Secret de l'instruction
Cours et tribunaux

Du mauvais usage de la requête individuelle devant la CEDH : le sensationnalisme au pilori

Saisie de la conformité à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, de la condamnation pénale d'un journaliste pour recel de violation du secret professionnel, à la suite de la publication d'un portrait-robot établi par ...
À la fin de l'année 2011, plusieurs viols ont été commis à Paris et en région parisienne selon un même mode opératoire. Un portrait-robot du suspect fut établi par les services de l'identité judiciaire, sur la base du témoignage de l'une des victimes. La presse s'empara du sujet. Un journaliste du Parisien publia un premier article consacré à cette question puis téléphona au commissaire chargé de différentes investigations. Celui-ci s'offusqua et rappela à ses services qu'ils ... 9 février 2021 - Légipresse N°389
4037 mots
Droit économique
Cours et tribunaux

Taux de TVA applicable aux services de presse en ligne

La cour administrative d'appel confirme le jugement en ce qu'il a validé les rappels de TVA réclamés par l'administration fiscale à la société éditrice du service de presse en ligne Médiapart, qui avait appliqué à ses abonnements le taux ...
Par le présent arrêt, la Cour administrative d'appel de Paris confirme le jugement du tribunal administratif du 22 mai 20181, en ce qu'il a validé les rappels de TVA réclamés par l'administration fiscale à la société éditrice du service de presse en ligne Mediapart, et annule les dispositions dudit jugement qui avaient prononcé la décharge des pénalités infligées à ladite société. Contrairement aux dispositions légales alors en vigueur, cette entreprise avait, de sa seule ... 9 février 2021 - Légipresse N°389
1135 mots
19/01/2021

Communication numérique

La CJUE dessine le noyau dur d'une future régulation des ...

19/01/2021

Liberté d'expression

Décrochage d'un portrait présidentiel : vol ou expression ...

19/01/2021

Informatique et libertés

La CNIL peut imposer une sanction financière même sans ...

19/01/2021

Statut professionnel

Compétence de la commission arbitrale des journalistes pour ...

18/12/2020

Journaliste

Mise en œuvre de la clause de cession du journaliste : de ...