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Lucile Janton

Etudiante en M1 droit

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Droit voisin
Cours et tribunaux

Une rémunération pleinement équitable

L'article L. 214-1 du code la propriété intellectuelle prévoit une rémunération dès lors qu'un phonogramme est publié à des fins de commerce. C'est à bon droit que l'arrêt d'appel a retenu que, compte tenu des conditions dans lesquelles ...
La société Musicmatic, devenue Storever puis Audiovalley1, commercialise des appareils (appelés « Players MM BOX ») permettant de diffuser, dans des magasins notamment, une musique de sonorisation personnalisée, tirée du catalogue de la société Jamendo1, présentée comme « libre de redevances » ou « libre de tous droits de diffusion ». La société Tapis Saint-Maclou, qui a eu recours à ce service, s'est vue réclamer par la SACEM, agissant pour le compte de la SPRE, le ... 5 mars 2020 - Légipresse N°379
3381 mots
Publications interdites
Cours et tribunaux

Conformité de l’interdiction, « dès l’ouverture de l’audience des juridictions (…) de l’emploi de tout appareil permettant d’enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l’image »

Sont conformes à la Constitution les dispositions de l'article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 interdisant « dès l'ouverture de l'audience des juridictions (…) l'emploi de tout appareil permettant d'enregistrer, de fixer ou de transmettre ...
L'information policière et judiciaire, qu'il s'agisse de faits réels ou d'œuvres de fiction, occupe une place importante dans les médias (écrits, audiovisuels, communication au public en ligne). Sa réglementation, abondante et dispersée (loi du 29 juill. 1881 et autres textes, avec les conséquences que cela a notamment du point de vue de la procédure), porte sur des moments différents (provocations et apologies de délits et de crimes, infractions en cours, enquête policière, ... 4 mars 2020 - Légipresse N°379
2979 mots
Edition
Cours et tribunaux

Les directeurs de collection exclus du régime social des auteurs par le Conseil d'État : de la nécessité impérieuse de leur définir un statut

Le champ d'application du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs est défini par les articles L. 382-1 et R. 382-2 du code de la sécurité sociale. Il résulte de ces dispositions que les directeurs de collection ne sont susceptibles ...
La menace est devenue réalité : le Conseil d'État a entériné une sorte de mise à mort des directeurs de collection initiée par l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), tout en fragilisant le secteur de l'édition déjà mal en point, au motif qu'il y aurait un manque à gagner dans les caisses de l'État. Par un arrêt du 21 octobre 2019, la juridiction administrative a ainsi rejeté le recours pour excès de pouvoir formé par le Syndicat national ... 4 mars 2020 - Légipresse N°379
3185 mots
05/02/2020

Droit d'auteur

Dernier round dans l'affaire de la biographie de Jean ...

05/02/2020

Publicité

La bière, les bâches et la Monnaie

05/02/2020

Liberté d'expression

L'immunité du discours judiciaire

05/02/2020

Audiovisuel

Le CSA condamné à indemniser la chaîne C8

05/02/2020

Responsabilité

Responsabilité des prestataires d'hébergement : les ...

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