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02/09/2016
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COURS ET TRIBUNAUX

Journaliste
Cours et tribunaux

Caractérisation de l'indépendance éditoriale pour le journaliste qui collabore en dehors d'une entreprise de presse

La plaignante ayant participé à la rédaction d'articles pour une association à caractère social et éducatif dont l'édition de publications constituait une activité accessoire, ne peut se prévaloir de la qualité de journaliste ...
Nous savons que l'un des éléments essentiels du statut de journaliste professionnel consiste dans la nature des organes ou des supports d'information auxquels celui-ci contribue. Ainsi, est automatiquement journaliste celui qui collabore à « une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse » (C. trav., art. L. 7111-3). Hors entreprise de presse, l'octroi du statut est conditionné par la démonstration de l'indépendance éditoriale ... 17 juin 2020 - Légipresse N°382
2633 mots
Marque
Cours et tribunaux

Arrêt Fack Ju Göhte de la CJUE : bonnes mœurs et liberté d'expression

L'article 7, paragraphe 1, sous f, du règlement sur la marque communautaire n° 207/2009 exclut de l'enregistrement les signes susceptibles de porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs. La liberté d'expression doit être prise en ...
« […] les mœurs, physionomie morale des peuples, sont chose fugitive, presque insaisissable, mobile comme les traits de l'individu, changeant sans cesse de nature et de caractère »1. Le motif absolu de refus, prévu à l'article 7, paragraphe 1, sous f, du règlement sur la marque communautaire 207/2009 (ci-après RMC), exclut de l'enregistrement les signes susceptibles de porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs. La nature nébuleuse et mouvante des bonnes mœurs, mais ... 5 juin 2020 - Légipresse N°382
4742 mots
Concurrence-droit voisin
Cours et tribunaux

Google enjoint de négocier des licences avec les éditeurs de presse

Suspecté d'avoir contourné les exigences de la loi du 24 juillet 2019 ayant accordé un droit voisin aux éditeurs de presse et, ce faisant, de s'être rendu coupable d'abus de position dominante, Google, qui a contraint les éditeurs à lui ...
Le secteur de la presse en crise : la réponse du législateur. - Depuis plusieurs années, du fait de l'avènement du numérique, le secteur de la presse traverse une grave crise. L'information est désormais accessible, pour partie, en ligne, et ce gratuitement, via les moteurs de recherche et les réseaux sociaux. Ce libre accès aux contenus ampute les revenus des éditeurs qui peinent à vendre les journaux (version papier ou numérique). De plus, pour ces mêmes éditeurs, les ressources ... 5 juin 2020 - Légipresse N°382
4871 mots
20/05/2020

Liberté d'expression

Exhibition sexuelle des Femen : mode d'expression politique

20/05/2020

Apologie

Le recel d'apologie d'actes terroristes, ou le paradoxe de ...

20/05/2020

Secret professionnel

Un policier délinquant pour avoir parlé à la presse

13/04/2020

Infractions de presse

Le « mur des cons », un mur de la honte ?

13/04/2020

Droit d'auteur

La vente en ligne de livres numériques d'occasion : un ...

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