Par son arrêt en date du 19 mars 2025 relatif à la marque « Tour de France », la chambre commerciale de la Cour de cassation vient utilement rappeler un certain nombre de principes essentiels applicables à la protection de la marque renommée. Les faits sont simples. La Société du Tour de France (STF) organise depuis 1973 la course cycliste du même nom, créée en 1903, et désormais bien connue. Le 10 février 1977, la STF a obtenu l'enregistrement de la marque verbale française ... 10 juillet 2025 - Légipresse N°437

Il faut préciser d'emblée l'absence de portée pratique de l'arrêt commenté du Conseil d'État du 1er avril 2025. Il s'agit d'une décision intéressante uniquement pour le droit puisque, l'ensemble des recours en urgence ayant été rejeté à la suite de la décision prise par le Premier ministre le 14 mai 2024, sur le fondement de la théorie des circonstances exceptionnelles, d'interrompre l'accès au service de communication au public en ligne TikTok en Nouvelle-Calédonie pendant ... 10 juillet 2025 - Légipresse N°437

Un opposant à l'équipe municipale publie sur son compte Twitter d'assez nombreux messages, dont deux le même jour visant M. B., adjoint au maire de Laval. Le premier message était rédigé comme suit : « Minable B. ! Ta ville, comme tu dis, a vécu des siècles et des siècles sans faire de la propagande pour tes “penchants” que tu ne cesses de mettre en avant. » Le second était rédigé comme suit : « Lui au moins, cet Idrissa Gueye, il ne ferait pas bon ménage avec le ... 10 juillet 2025 - Légipresse N°437