Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Arthur Vergne

Stagiaire
Laetitia Boutmy

Eleve avocate

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Publicité
Cours et tribunaux

Glorification du parieur : l'Autorité nationale des jeux siffle la fin de la partie

Par une décision du 17 mars 2022, l'Autorité nationale des jeux (ANJ) a prescrit à Winamax, un des 15 opérateurs agréés de paris sportifs en France, le retrait, dans le délai d'un mois, de sa campagne de publicité intitulée « Tout pour ...
I. L'encadrement des jeux et paris sportifs : une montée en puissance depuis 2010 Depuis une dizaine d'années, le secteur des jeux d'argent et paris sportifs est en constante évolution. C'est d'abord la loi du 12 mai 2010, relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne1, qui a, comme son nom l'indique, permis l'arrivée de nouveaux acteurs privés (revenant ainsi, en partie, sur certains monopoles étatiques historiques : ... 3 juin 2022 - Légipresse N°403
2456 mots
Liberté d'expression
Cours et tribunaux

La divulgation de l'information privilégiée à des fins journalistiques : les indications de la CJUE

Pour la CJUE, une information portant sur la publication prochaine d'un article de presse relayant une rumeur de marché concernant un émetteur d'instruments financiers est susceptible de constituer une information « à caractère précis », et ...
Le règlement du Parlement européen et du Conseil no 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (le « règlement MAR ») vise à garantir l'intégrité des marchés financiers et à créer la confiance des investisseurs notamment en luttant contre l'asymétrie d'information. Il impose à ce titre un certain nombre de restrictions à la liberté d'expression s'agissant notamment de la diffusion d'informations privilégiées c'est-à-dire des informations revêtant un caractère ... 3 juin 2022 - Légipresse N°403
1897 mots
Liberté d'expression
Cours et tribunaux

Anonymat en ligne : les espaces de commentaires sous protection de l'article 10

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) juge que la condamnation d'un journal à révéler les données d'utilisateurs ayant tenu des propos insultants contre des hommes politiques sur l'espace de commentaires de son site internet, a violé ...
Depuis l'émergence des réseaux sociaux, blogs, forums, espaces de commentaires sur les sites d'information, nous avons découvert qu'il y avait deux races de chiens de garde : les journalistes, fidèles « chiens de garde de la démocratie », mais aussi une race nouvelle, l'internaute inconnu, « chien de garde social »1. Les premiers sont rarement anonymes – du moins quand ils le sont, leurs articles sont assumés par une rédaction et un directeur de publication. Le second l'est le ... 3 juin 2022 - Légipresse N°403
3920 mots
03/06/2022

Droit d'auteur

La copie privée et le nuage : comment faire de ...

06/05/2022

Statut professionnel

Journalistes : frais professionnels déductibles des ...

06/05/2022

Communication numérique

Le contrôle judiciaire des obligations des intermédiaires ...

06/05/2022

Droit d'auteur

Piratage sportif : premières applications de la procédure ...

12/04/2022

Communication numérique

Cyberdélits : l'instrumentalité du for du lieu de ...