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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Droits de la personnalité
Cours et tribunaux

Droit à l’oubli et intérêt général : la Cour de cassation fixe de nouvelles règles

Face à une demande de suppression d’information relative à une procédure judiciaire, il appartient à la cour d’appel de rechercher si la publication en cause s’inscrivait dans un débat d’intérêt général, justifiant la reproduction ...
L'arrêt rendu le 17 février 2021 par la première chambre civile de la Cour de cassation est troublant à plusieurs titres. S'appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), plus que jamais régressive en termes de liberté d'expression, cette décision s'inscrit dans un courant d'imperium toujours plus envahissant des droits de la personne au détriment d'une liberté fondamentale, et montre combien les raisonnements développés sur le terrain du droit des ... 11 mai 2021 - Légipresse N°392
2562 mots
Publicité
Cours et tribunaux

Publicité, Jury, variations et prévisibilité

Le Jury de déontologie publicitaire est d'avis que les affiches de la campagne pour la marque d'alcool Bud, diffusée en affichage digital, méconnaissent la « recommandation Alcool » de l'Autorité de régulation professionnelle de la ...
1. La plainte Le Jury de déontologie publicitaire a été saisi, le 12 octobre 2020, d'une plainte émanant d'un particulier, afin qu'il se prononce sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur d'une campagne publicitaire, diffusée en affichage digital, pour la marque d'alcool Bud de la société Anheuser Busch. L'affichage publicitaire en cause montre plusieurs images qui se succèdent, sous forme de diaporama, présentant une vue de la tour Eiffel, puis une bouteille et un ... 11 avril 2021 - Légipresse N°391
3600 mots
Présomption d'innocence
Cours et tribunaux

Un changement de paradigme dans le traitement judiciaire des atteintes à la présomption d'innocence

Le droit à la présomption d'innocence et le droit à la liberté d'expression ayant la même valeur normative, il appartient au juge saisi de mettre ces droits en balance en fonction des intérêts en jeu et de privilégier la solution la plus ...
Voici bien longtemps que l'on attendait, dans le domaine de l'atteinte à la présomption d'innocence, un arrêt de référence rappelant l'application du principe de proportionnalité, et la nécessaire prise en compte de la liberté de l'information dans les contentieux fondés sur l'article 9-1 du code civil. En effet, depuis l'arrêt fondateur rendu en 1996 par la Cour de cassation qui avait limité l'emprise de ce texte aux cas dans lesquels les propos en cause contiennent « des ... 5 mars 2021 - Légipresse N°390
2769 mots
05/03/2021

Marques

Arrêt Testarossa : de l'usage sérieux en droit des ...

05/03/2021

Publicité

Gleeden, site de rencontre de la liberté, du droit et de la ...

05/03/2021

Responsabilité

Affaire du Mur des cons : clap de fin

02/03/2021

Présomption d'innocence

Un changement de paradigme dans le traitement judiciaire des ...

09/02/2021

Liberté d'expression

La difficile conciliation entre la liberté de la presse et ...

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