La question de la prescription des délits de presse sur internet est inépuisable. Le Parlement connaît régulièrement des tentatives d'allongement du délai de prescription1. En réalité, c'est moins la question de la durée que celle de son point de départ qui fait débat. Les délits de presse constituent des délits instantanés. C'est-à-dire que le point de départ du délai de prescription prévue à l'article 65 de la loi de 1881 est celui de la date à laquelle le message a ... 26 juillet 2024 - Légipresse N°427

Il est d'usage de considérer que l'argument d'autorité est celui qui démontre le moins. En l'espèce, le Tribunal et la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion avaient relaxé une société sur une citation directe de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), association procureur assumant de fait la quasi-totalité des poursuites engagées en matière de publicité en faveur de l'alcool. Le litige portait sur la licéité d'une bouteille publicitaire ... 26 juillet 2024 - Légipresse N°427

En novembre 2020, à la suite d'une vidéo exprimant son opinion sur l'islam, la jeune Mila recevait des milliers de messages d'insultes et de menaces sur les réseaux sociaux. L'enquête diligentée par le parquet permit d'identifier treize internautes auteurs de messages malveillants, qui ont été poursuivis puis jugés par le Tribunal correctionnel de Paris1. Parmi ceux-ci, un pseudo identifié comme appartenant à M. J. L. avait posté le 15 novembre 2020, sur la plateforme Twitter, le ... 26 juillet 2024 - Légipresse N°427